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Santé - Social

Logement 16/09/2003

Un projet de loi pour relancer l’accession à la propriété

Un projet de loi baptisé "un logement pour tous", qui permettra "d'encourager l'accession à la propriété" et de créer "plusieurs milliers de logements supplémentaires", sera présenté cet automne par le ministère de l'Equipement et du Logement.Mécanisme clé de l'accession à la propriété, les prêts à taux zéro seront maintenus, mais ...

Santé 13/09/2003

10,2 milliards d’euros sur 5 ans pour l’hôpital

Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a indiqué vendredi que le plan hôpital 2007 permettrait de mobiliser au total 10,2 milliards d'euros sur 5 ans pour l'investissement dans les hôpitaux publics et privés. Pour les seuls services d'urgence, 880 millions d'euros d'investissement sont prévus sur cette période, comme "première ...

Social 12/09/2003

Marie-Thérèse Boisseau pose les jalons de la loi sur les personnes handicapées

A l'occasion du colloque sur le handicap, organisé par Forum Handicap, les 10, 11 et 12 septembre à Chalon-sur-Saône, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, a annoncé la généralisation des sites de vie autonome à tous les départements. Ces structurent permettront un accueil unique pour simplifier et ...

Transports 11/09/2003

L’Oise lance une charte du respect

Le conseil général de l'Oise se dote d'une charte du respect dans les transports scolaires. Il s'agirait d'une première en France, selon le département picard. L'ensemble des parents d'élève a reçu avant la rentrée ce document appelant en quatre articles au respect du conducteur, des passagers, du matériel et des consignes de sécurité ...

Transports 10/09/2003

L’Oise lance une charte du respect

Le conseil général de l'Oise se dote d'une charte du respect dans les transports scolaires. Il s'agirait d'une première en France, selon le département picard. L'ensemble des parents d'élève a reçu avant la rentrée ce document appelant en quatre articles au respect du conducteur, des passagers, du matériel et des consignes de sécurité ...

Social 09/09/2003

Un projet de loi contre la maltraitance

Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, présentera mercredi 10 septembre, au conseil des ministres, un projet de loi sur l'enfance. Ce texte devrait accorder une large place au renforcement de la protection des mineurs maltraités ou exploités. L'un des volets du texte prévoit la mise en place d'un observatoire national contre la ...

Social 08/09/2003

Un projet de loi contre la maltraitance

Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, présentera mercredi 10 septembre, au conseil des ministres, un projet de loi sur l'enfance. Ce texte devrait accorder une large place au renforcement de la protection des mineurs maltraités ou exploités. L'un des volets du texte prévoit la mise en place d'un observatoire national contre la ...

Social 03/09/2003

Le Finistère finance une complémentaire de santé pour les plus démunis

Le conseil général du Finistère a décidé, le 1er septembre, d'allouer 100.000 euros au financement d'une couverture complémentaire de santé pour les plus démunis. Elle s'adresse à ceux qui perçoivent un revenu trop faible pour permettre l'autofinancement de cette couverture complémentaire, mais trop élevé pour bénéficier de la CMU ...

Santé 02/09/2003

Retour à domicile des personnes âgées : les départements mobilisés

Les préfets et les départements sont mobilisés pour assurer le retour à domicile dans de bonnes conditions des personnes âgées, affaiblies par la canicule et encore hospitalisées, a affirmé le ministre des Affaires sociales François Fillon lors de l'ouverture de la réunion de préparation du plan interministériel "Vieillissement et ...

Décentralisation 29/08/2003

Les Tos finalement transférés en 2005

Au terme de ses entretiens avec les syndicats, le gouvernement a confirmé le report du transfert des personnels techniques ouvriers et de services (TOS) des collèges et lycées aux départements et régions, à la rentrée 2005. Ce transfert devait initialement intervenir en janvier 2004.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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