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Santé - Social

sports 28/04/2000

Le sport est très largement financé par les communes

Les deux tiers des financements publics du sport proviennent des collectivités locales, principalement des communes. Avec environ 30 milliards de francs celles-ci dépassent largement l'Etat qui n'apporte qu'environ 14 milliards de francs. C'est ce qu'indique une récente enquête du ministère de la Jeunesse et des sports (1). Les financements ...

Social 27/04/2000

Lionel Jospin annonce le déblocage de moyens supplémentaires pour les missions locales

A l'occasion des assises nationales des missions locales et des PAIO (permanence d'accueil, d'information et d'orientation) qui se sont tenues à Paris la semaine dernière, le premier ministre a annoncé une série de mesures destinées à soutenir ces structures. Lionel Jospin a rappelé que le gouvernement s'est engagé à créer 50 nouvelles ...

Habitat 27/04/2000

Projet de loi solidarité urbaine : les sénateurs veulent assouplir les pénalités pour les communes qui n’atteignent pas les 20% de logements sociaux

Depuis le 26 avril, les sénateurs examinent en première lecture le projet de loi SRU. Voici les principales retouches proposées par la commission des lois: la dénomination "plan d'occupation des sols" (POS), préférable selon elle à celle de "plan local d'urbanisme" proposée par le gouvernement serait conservée. Les schémas de cohérence ...

sports 21/04/2000

Les subventions aux clubs théoriquement interdites… mais

Le décret d'application de la loi du 28 décembre 1999 permettant aux collectivités locales de continuer à subventionner, sous certaines conditions, les clubs sportifs professionnels ne devrait paraître que cet été. La Commission européenne n'a pas encore rendu son avis. En conséquence, les collectivités locales ne devraient ...

Social 17/04/2000

La Mairie de Paris ouvre une rubrique solidarité

Afin de faciliter la mise en relation des Parisiens désireux de faire du bénévolat avec des associations, la Mairie de Paris vient de mettre en place un serveur spécial "Solidarité". Celui-ci, présenté lors des premiers Etats Généraux de la Solidarité qui ont eu lieu les 13 et 14 avril à l'hôtel de ville, propose un annuaire de 2000 ...

sports 17/04/2000

Philippe Galopet, nouveau président de l’UNASAT

L'Union nationale des associations sportives des agents territoriaux (UNASAT), qui regroupe au total 41 associations en métropole et outre-mer, a tenu début avril son assemblée générale. A cette occasion, elle a élu un nouveau président à sa tête. Il s'agit de Philippe Galopet (mairie de Caen). Rappelons que l'UNASAT organise plusieurs ...

Social 17/04/2000

Pierre Méhaignerie demande de mutualiser la PSD en établissement

Constatant une stabilisation des dépenses globales d'action sociale des départements depuis 1996 et confirmée en 1999 (+2,2%), le président de l'ODAS, Pierre Méhaignerie demande que les départements fassent preuve "d'audace" dans le débat actuel sur la prestation spécifique dépendance. "Politiquement, il est urgent que les départements ...

Education 14/04/2000

Tempête : rapport sur les dommages des établissements scolaires

La " mission tempêtes " créée au sein de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur rendra finalement son rapport fin juin. La mission croule sous les dossiers. L'estimation initiale d'environ un millier d'établissements touchés est en effet très largement dépassée. La mission ...

Habitat 14/04/2000

Jean-Claude Gayssot se penche sur la réhabilitation de l’habitat touristique

Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement n'est pas hostile à ce qu'on introduise la notion d'opération programmée de réhabilitation de l'habitat touristique dans le Code de l'urbanisme. C'est du moins ce qu'il a déclaré à la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), très attachée ...

Social 13/04/2000

La région Champagne-Ardenne met en place la gratuité des transports pour les demandeurs d’emploi

Le conseil régional de Champagne-Ardenne vient de signer une convention expérimentale d'un an avec les directions régionales de l'ANPE et de la SNCF et la société de transport, la SDTM, pour la prise en charge intégrale du transport des personnes à la recherche d'un emploi, via les transports collectifs régionaux. Aux termes de cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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