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Santé - Social
Le Sénat boucle le texte sur l’Egalité des chances
Le Sénat a bouclé l'examen du texte sur l'Egalité des chances incluant le CPE, après neuf jours de guérilla parlementaire menée par la gauche, pressée d'en découdre avec le gouvernement, le débat à l'Assemblée ayant été abrégé par l'utilisation du 49.3. La réunion de commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et ...
Six régions de l’Ouest accordent un million d’euros à la filière avicole
Six régions de l'Ouest se sont réunies vendredi à Nantes avec les principales entreprises et syndicats avicoles pour évaluer leurs besoins et ont décidé une première aide d'un million d'euros pour aider à la communication de la filière."Les régions ont décidé de débloquer des moyens financiers pour permettre aux éleveurs de faire des ...
Egalité des chances: Le Sénat modifie le régime de zones franches urbaines
Le Sénat a adopté deux amendements au projet de loi pour l'égalité des chances, visant à améliorer le régime de la quinzaine de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) que le gouvernement se propose de créer dans les quartiers en difficulté d'au moins 8.500 habitants.Un amendement de la commission des Affaires sociales stipule que, pour ...
20% de logements sociaux : sus à l’article 57
Plusieurs parlementaires vont tenter d'obtenir la modification de l'article 57 de la loi SRU, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi Engagement national pour le logement (ENL). Cet article fort décrié aboutit à ce que les communes qui ne disposent pas du quota de 20% de logements sociaux sur leur territoire se voient rembourser ...
Chikungunya: trois ministres appellent à un « combat collectif »
Trois ministres, Xavier Bertrand (Santé), François Baroin (outre-mer) et Léon Bertrand (Tourisme), ont appelé mardi au "combat collectif" contre l'épidémie de chikungunya à La Réunion, qui sévit aussi à Mayotte.Face à "une maladie trop peu connue, qui frappe pour la première fois un territoire français", le Premier ministre Dominique ...
L’Unsa contre une étude de l’Inserm sur le dépistage précoce de troubles
L'Unsa-éducation s'est élevée, mardi dans un communiqué, contre une étude de l'Institut national de recherche médicale (Inserm) préconisant un dépistage précoce, dès 3 ans, de troubles de conduites chez l'enfant et appelle à signer un appel réfutant cette étude. L'Unsa évoquait cette étude qui date de septembre dernier mais dont le ...
Les chefs d’établissements contre la suppression de la carte scolaire
Le Syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale (SNPDEN) s'est élevé, mardi dans un communiqué, contre la volonté du ministre de l'Intérieur, annoncée lors de la convention UMP sur l'éducation, de supprimer la carte scolaire."Il veut donner aux parents totale liberté de choix et veut engager la concurrence entre ...
Stade de Grenoble : les permis annulés et de nouveaux permis déposés.
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé les permis de construire du stade d'agglomération de Grenoble et du parking qui doit l'accompagner, après le recours déposé par l'association SOS Parc Paul Mistral. La CA de Lyon a considéré que les deux permis de construire étaient périmés depuis le 1er septembre 2005 en raison des travaux ...
Examen avorté au Sénat du projet de loi sur le volontariat associatif
Le Sénat a suspendu sine die dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif, afin de ne pas retarder l'ouverture du débat sur le controversé contrat première embauche (CPE).Cette suspension inopinée est intervenue alors que l'on attendait tard dans la ...
Exclusion. L’observation locale est incontournable en matière de pauvreté
Le quatrième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale préconise onze nouveaux critères nationauxDans son quatrième rapport (1), remis le 22 février à Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), consacre un long ...
