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Santé - Social

Logement 01/06/2006

Faciliter le crédit pour les personnes sans revenus stables

L'Assemblée nationale a voté, le 31 mai, à l'unanimité un amendement du député UMP Luc-Marie Chatel qui crée un fonds de garantie destiné à favoriser l'accès à un crédit immobilier des ménages aux revenus irréguliers, en seconde lecture du projet de loi sur le logement."Nous savons tous que nous avons une vraie discrimination dont ...

Logement 01/06/2006

L’Assemblée rétablit la taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles

L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 31 mai à l'unanimité la possibilité pour les communes de prélever une taxe communale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation, en 2e lecture du projet de loi sur le logement. Cette disposition avait été introduite par les sénateurs en ...

Formation 01/06/2006

Haute-Normandie. La région contribue à la formation des agriculteurs

La région Haute-Normandie a voté un budget de 1 224 000 euros pour la mise en place de formations "installation en agriculture ". Ces formations s'adressent aux jeunes qui souhaitent s'installer, aux exploitants agricoles en place ou en cours d'installation, aux salariés agricoles et aux conjointes d'exploitants. Le but de cette mesure est ...

Formation 01/06/2006

VAE : un plan de développement présenté le 27 juin

Le gouvernement présentera le 27 juin un plan de développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE), avec l'objectif de doubler l'utilisation de ce dispositif, a annoncé, le 31 mai, à l'Assemblée nationale le ministre délégué à l'Emploi.Gérard Larcher a estimé que la VAE devait "devenir un grand outil de la sécurisation ...

Social 01/06/2006

Les maisons du handicap très encadrées par les départements

"Pour ce qui est de la mise en place des maisons du handicap, le premier bilan est positif", se félicite Michel Dinet, président de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), à la lumière d'une étude réalisée de février à avril 2006 et rendue publique le 31 mai (1). Cette première photographie des maisons ...

Santé 01/06/2006

Interdiction du tabac dans les lieux publics avant fin 2006

Le ministre des relations avec le Parlement Henri Cuq a annoncé, le 31 mai, la publication avant la fin de l'année d'un "décret" interdisant de fumer dans les lieux publics. "Il y aura un débat à l'Assemblée et au Sénat, à l'intérieur des deux groupes de la majorité", a précisé le ministre. Si le gouvernement semblait s'orienter vers ...

Social 01/06/2006

IMMIGRATION. Le projet de loi Sarkozy discuté au Sénat à partir du 6 juin

La commission des lois du Sénat a adopté, le 31 mai, le projet de loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration. La commission a décidé de supprimer le Conseil national de l'immigration et de l'intégration, destiné à donner son avis sur la politique d'immigration, "afin de ne pas multiplier les organismes d'évaluation et de ...

Santé 01/06/2006

Ile-de-France. Un nouveau centre d’accueil thérapeutique pour les malades d’Alzheimer à Paris

Un nouveau centre d'accueil de jour thérapeutique pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer a été inauguré, le 31 mai, à Paris XVème, ce qui porte à 120 le nombre de places disponibles dans la capitale. C'est le 6ème centre de ce type à ouvrir à Paris depuis 2001 et d'autres projets sont en cours de réalisation. Ces 120 places ...

Social 01/06/2006

Mobilisation des associations du secteur du handicap

L'application du nouveau dispositif des services à la personne au monde du handicap nécessite la prise en compte des spécificités de l'accueil et de l'accompagnement de ce public, quels que soient le type et le niveau de son handicap. Dressant ce constat, plusieurs associations (FEGAPEI, APAJH, APF, UNAPEI, Mutuelle Intégrance, Fédérations ...

Social 01/06/2006

Appel à candidature pour les prix « action innovation accessibilité des communes »

Considérant que l'édition 2005 avait été un succès, Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, ont annoncé le 30 mai la reconduction des prix "action innovation accessibilité des communes". Ils récompensent une action innovante en faveur du handicap, susceptible de servir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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