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Santé - Social

Education 19/05/2006

Adoption définitive du texte sur les délégués départementaux de l’éducation

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur les délégués départementaux de l'Education nationale (DDEN), après un vote du Sénat en deuxième lecture le 18 mai, conforme à celui de l'Assemblée nationale.Initialement déposée par le sénateur UMP Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), cette proposition de loi, modifiée en ...

sports 19/05/2006

Appel à projets « Fais-nous rêver »

L'agence pour l'éducation par le sport lance un appel à projets « Fais-nous rêver » pour les collectivités, visant à valoriser la politique d'éducation par le sport. Il est ouvert à toute collectivité locale, communauté de communes ou d'agglomération mettant en place une politique innovante dans le secteur de l'éducation ou de la ...

Social 18/05/2006

Le financement des maisons de retraite sur la sellette

Les députés de la mission d'évaluation et de contrôle des financements de la sécurité sociale (MECSS) coprésidée par l'UMP Pierre Morange et la socialiste Paulette Guinchard, défendent dans un rapport présenté le 17 mai la nécessité de clarifier le système de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées ...

Santé 18/05/2006

Nord Pas de Calais. 140 défibrillateurs financés par la réserve parlementaire dans le Nord

Les sénateurs du Nord Alex Türk (par ailleurs président de la CNIL) et sa collègue Sylvie Desmarescaux veulent aider les communes du Nord à se doter de défibrillateurs automatiques (DEA). Il s'agit de disposer de ces appareils de premier secours qui peuvent maintenir en survie une victime d'un arrêt cardiaque. Sur le financement de leur ...

Associations 18/05/2006

Ville : les délais de paiement aux associations s’accélèrent selon le gouvernement

« La délégation aux préfets des crédits consacrés à la politique de la ville est très satisfaisante», s'est félicité Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en présentant, le 17 mai, un bilan des actions en cours. Six mois après les émeutes, 296 millions d'euros sur un total de 385 millions ...

Habitat 18/05/2006

Corse. La création de l’agence foncière entérinée

Le Sénat a adopté mercredi 17 mai un amendement du gouvernement au projet de loi de réforme des successions permettant la création en Corse d'une agence foncière. Ce GIP (groupement d'intérêt public) aura pour mission de créer, avec l'aide de géomètres et généalogistes, des titres de propriété de terrains et immeubles dans l'île. Il ...

Santé 18/05/2006

L’Agence française de l’adoption entre progressivement en service

L'Agence française de l'adoption (AFA), créée par la loi du 5 juillet 2005, accueille le public à partir du 22 mai. Ce groupement d'intérêt public, associant l'Etat, les départements et les organismes agréés pour l'adoption, exerce un rôle de "facilitateur", chargé d'accompagner les adoptants dans leurs démarches à l'étranger. L'AFA ...

Santé 18/05/2006

Basse-Normadie. A Granville, la municipalité s’oppose à la fermeture de la maternité

Le 13 mai, le conseil municipal de Granville (Manche) s'est réuni en session extraordinaire pour défendre la maternité. La direction de l'hôpital, confrontée à une réduction de budget, propose une réorganisation, à commencer par la fermeture de ce service sur Granville. Une solution validée par le vote d'un conseil d'administration ...

Social 17/05/2006

Les députés veulent limiter le coût d’hébergement des personnes âgées

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a formulé, mercredi, 16 propositions destinées à ne plus faire peser sur les personnes âgées l'essentiel du coût de leur hébergement."En l'absence de compétence obligatoire (des départements ou des Conseils ...

Education 17/05/2006

Protection de l’enfance : inquiétudes chez les professionnels

Les initiateurs de l'Appel des 100 "pour le renouveau de la protection de l'enfance" s'inquiètent du "risque de confusion" entre protection de l'enfance et prévention de la délinquance. "Il nous parait révélateur que les orientations fixées par le Premier ministre insistent, presque exclusivement sur le thème de la violence, notamment ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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