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Santé - Social

Social 23/05/2001

Le Sénat modifie le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie

Le Sénat a modifié en première lecture, le 22 mai, les modalités de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en supprimant le fonds créé à cet effet par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont considéré que l'on ne pouvait faire appel à la CSG. Ils estiment que le financement de l'APA relève de la responsabilité ...

Santé 22/05/2001

Une circulaire fixera la composition des repas en restauration scolaire

La circulaire relative à la composition des repas en restauration scolaire est en cours de signature par les ministres concernés. C'est du moins ce qu'a fait savoir Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé, le 21 mai, lors de la première réunion du comité stratégique du programme national nutrition Santé (PNNS), mis en place en ...

Habitat 17/05/2001

Les immigrés ont du mal à accéder au logement social

Dans une "note" rendue publique le 15 mai, le groupe d'études et de lutte contre les discriminations (GELD) fournit une étude des "discriminations raciales et ethniques dans l'accès au logement social" qui met à mal les politiques publiques (gouvernementales et locales) destinées à favoriser l'accès au logement social. Principale conclusion ...

Social 17/05/2001

Le gouvernement va aménager les dispositifs de protection de l’enfance

La réforme de la protection de l'enfance annoncée par la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a fait l'objet d'une communication au conseil des ministres du 16 mai. Objectif : prévenir les difficultés familiales pour éviter les placements et diversifier les formes d'accueil des enfants. Ces mesures ...

Habitat 16/05/2001

Priorité aux personnes handicapées lors de l’attribution des logements sociaux

L'Assemblée nationale a adopté mardi 15 mai en première lecture une proposition de loi visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes handicapées et aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap. Par ailleurs, les organismes HLM qui engageront des dépenses pour rendre des ...

Santé 04/05/2001

La région Paca engage la lutte contre la légionellose dans les lycées

Le conseil régional Paca lance un plan d'action dans les lycées publics pour la protection contre les risques liés à la légionellose, prenant ainsi les devants alors que le ministère de la Santé étudie de nouvelles dispositions réglementaires sur ce point. L'objectif est d'améliorer la qualité globale de l'eau potable distribuée dans ...

Habitat 03/05/2001

20% de logements sociaux: rétablissement des sanctions

A l'occasion de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence de réformes à caractère économique et financier, le 2 mai 2001, l'Assemblée nationale a rétabli, en les aménageant, les sanctions prévues contre les communes qui n'atteindraient pas le seuil de 20 % de logements sociaux. Le Conseil constitutionnel avait annulé les ...

Habitat 03/05/2001

Les coopératives HLM contre la banalisation de l’accession sociale

Lors de l'assemblée générale des coopératives HLM qui s'est tenue à Paris le 3 mai dernier, Jean-Louis Dumont, le président de la Fédération des coopératives HLM a fait le point sur l'accession sociale à la propriété, l'activité principale des coopératives HLM. S'adressant à Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement ...

Habitat 03/05/2001

Une nouvelle présidente pour le Conseil national de l’habitat

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement a nommé Odile Saugues présidente du Conseil national de l'habitat. Députée du Puy-de-Dôme depuis 1997, Odile Saugues est également adjointe au maire de Clermont-Ferrand et présidente de l'OPAC du Puy-de-Dôme. Le premier chantier du CNH porte sur le logement décent : le conseil sera ...

Habitat 24/04/2001

Marie-Noëlle Lienemann veut « casser les ghettos »

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement a fait le point mardi 24 avril sur les priorités pour l'année à venir en matière de logement et d'urbanisme. "Il faut en premier lieu casser les ghettos, en accélérant le processus déjà engagé de démolition de certains immeubles", a déclaré la ministre. Pour y parvenir, un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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