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Santé - Social

Social 04/12/2003

Les députés précisent les missions de l’observatoire national de l’enfance en danger

Les députés ont repris à leur compte, le 2 décembre, la modifications apportée, le 16 octobre, par les sénateurs, à l'intitulé du futur observatoire national, créé par le projet de loi du ministre délégué à la Famille, Christian Jacob : il s'agit désormais d'un “ observatoire national de l'enfance en danger ”, et non ...

Social 01/12/2003

Le Pas-de-Calais adopte un schéma quinquennal pour les handicapés

Le conseil général du Pas-de-Calais vient de voter un nouveau schéma départemental pour personnes handicapées sur la période 2003-2008, en partenariat avec l’Etat. Adopté après une année d’élaboration et de large concertation, le schéma souligne l’acuité du problème de la prise en charge des handicapés, avec un ...

Social 25/11/2003

L’assemblée adopte le projet de loi sur le RMI et le RMA

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA).Le Sénat, qui a déjà adopté ce texte en première lecture en mai dernier, doit maintenant l'examiner en deuxième lecture, le 10 décembre. La mesure phare de ce ...

Social 25/11/2003

Le conseil général du Finistère et le CCAS de Brest signent une convention

Le conseil général du Finistère et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Brest, ont signé lundi 24 novembre 2003 une convention qui vise à améliorer le service et la prise en compte des besoins. Ce texte simplifier l'accueil dans les services sociaux et renforcer les partenariats entre les collectivités locales, le CCAS ...

Education 20/11/2003

SMCL 2003 – Vers la création d’une filière technico – éducative ?

Lors du débat sur l'éducation organisé au village territorial, Guy Capdeville, secrétaire académique de Paris du SNAEN - UNSA éducation, s'est dit confiant dans la création d'une filière technico - éducative pour accueillir les personnels TOS transférés aux régions et départements. Le syndicat souhaite que cette filière, incluse au ...

Social 19/11/2003

Congrès 2003 – La charte communes-handicap sera complétée par un guide des bonnes pratiques

Daniel Hoeffel, président de l'AMF, a annoncé le 19 novembre au Congrès des maires, que les signataires de la charte communes-handicap (AMF, secrétariat d'Etat aux handicapés et associations de handicapés) et la délégation interministérielle pour les personnes handicapées venaient d'entamer la préparation d'un guide des bonnes ...

Social 18/11/2003

SMCL 2003 – 3 questions à …

Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)Comment comptez-vous vous opposer à l'amendement au projet de loi sur les libertés locales qui autorise les communes à ne pas créer de CCAS ?Nous allons utiliser les semaines qui nous séparent de l'examen du texte par l'Assemblée nationale pour ...

Social 18/11/2003

SMCL 2003 Dominique Versini lancera une campagne d’information sur les droits sociaux en 2004

Les services de Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion travaillent à la préparation d'une campagne nationale d'information sur l'accès aux droits sociaux. «Le renforcement de la lutte contre l'exclusion ne se traduit pas toujours concrètement dans la vie quotidienne de nos concitoyens les plus ...

Social 18/11/2003

SMCL 2003 L’Uncass et la CDC veulent développer l’intercommunalité sociale en milieu rural

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Uncass) et Mairie-Conseils (service aux collectivités de la Caisse des dépôts et consignations) ont signé, le 18 novembre, au SMCL, une convention de partenariat pour le développement des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) en milieu rural, en présence de Dominique Versini ...

Social 18/11/2003

SMCL 2003 – Plan dépendance : l’UNCASS réagit

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale considère que le « plan dépendance » présenté par le gouvernement ne va pas assez loin.Le périmètre de la réforme est réservé aux personnes, sans prise en compte globale des attentes des personnes âgées en matière d'hébergement. La création d'une nouvelle branche de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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