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Santé - Social

Habitat 22/07/1999

Les nouvelles mesures pour doper le logement social

Le gouvernement a dévoilé hier de nouvelles mesures destinées à relancer la construction de logements sociaux. Outre la baisse du taux du livret A (3% à 2,25 %), il a demandé un gel de deux ans des loyers aux organismes HLM, et créé le "prêt locatif à usage social" (taux de 3,45 %), destiné à financer la production courante de ...

Social 22/07/1999

Les politiques de logement pour les personnes défavorisées restent à mettre en oeuvre

Le constat établit par le Haut-Comité pour le logement des personnes défavorisées dans son dernier rapport ne brille pas par son optimisme. Il existe en France entre 300 et 400 000 logements " que l'on peut qualifier de très mauvaise qualité ". La production de logement à bon marché est notoirement insuffisante. Près de 2 millions de ...

Social 21/07/1999

12 000 emplois jeunes créés dans l’environnement selon l’IFEN

Selon l'Institut français de l'environnement (IFEN), le seuil des 12000 embauchés dans le cadre du programme emplois jeunes a été franchi en mai 1999. Considéré comme étant le deuxième secteur créateur d'emplois jeunes (14,2%) du programme, après les services sociaux, l'environnement a ainsi absorbé un important contingent de jeunes ...

Social 09/07/1999

Déficit de la CNRACL en 2000

Le Comité des finances locales a examiné, hier, les conclusions du groupe de travail sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, installé en novembre 1998 par le gouvernement. Ce rapport indique que pour 2000 et 2001, les déficits de gestion (- 3 milliards de francs, puis - 3,2 milliards de francs) ne sont plus ...

Social 07/07/1999

Patrick Kanner chargé de définir les territoires pertinents de l’action sociale

Patrick Kanner, vice-président du conseil général du Nord et adjoint au maire de Lille, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), a été chargé par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté, d'une mission sur « la définition des nouveaux territoires pertinents de l'action sociale ...

Social 01/07/1999

Dépenses sociales des villes moyennes: plus de 525 francs par habitant

Les dépenses sociales des villes moyennes progressent de 4% par an, alors que leurs ressources n'ont augmenté que de 2,7%, selon une étude réalisée par la Fédération des maires des villes moyennes. Ces villes dépensent en moyenne plus de 525 francs par an par habitant pour leur intervention sociale.

Social 29/06/1999

Recours devant le Conseil d’Etat contre la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), la Fédération hospitalière de France (FHF) et l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ont annoncé aujourd'hui qu'ils saisissaient le Conseil ...

Education 25/06/1999

Une nouvelle circulaire sur les sorties scolaires en préparation

Jamais deux sans trois. Après celles du 18 septembre 1997 et celle du 21 novembre de la même année, le ministère de l'Education nationale prépare une troisième circulaire sur les sorties scolaires, qui devrait se substituer aux précédentes. Le projet actuellement soumis à concertation prévoit d'imposer aux communes une obligation de ...

sports 21/06/1999

L’Assemblée nationale permet aux collectivités de continuer à verser des subventions aux clubs professionnels

Les députés ont adopté, vendredi 18 juin, en première lecture, la proposition de loi Ayrault sur les activités sportives. Elle permet aux collectivités locales de continuer de verser des aides aux clubs professionnels dans le cadre de « missions d'intérêt général ».

Habitat 19/06/1999

Louis Besson veut accélérer le renouvellement du parc social

Le secrétaire d'Etat au Logement, Louis Besson, a clôturé le congrès HLM en annonçant que les acquisitions foncières destinées à la construction de logements neufs et de logements existants destinés à être améliorés bénéficieront de prêts de la Caisse des dépôts qui s'amortiront sur 50 ans. Le gouvernement a demandé à Bruxelles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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