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Santé - Social

sports 01/10/1999

Le projet de loi sport adopté par le conseil des ministres

Le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives a été adopté avant-hier en Conseil des ministres. Ce texte prévoit la création d'un dispositif d'aide financière aux associations sportives locales, alimenté par un prélèvement sur les contrats de télévision des ...

Social 24/09/1999

Enfance maltraitée: le gouvernement veut renforcer la coordination avec les départements

Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, souhaite une meilleure évaluation de la protection de l'enfance. "Des protocoles pluridisciplinaires et un diagnostic mené conjointement par l'Etat et les départements permettront de mieux protéger et d'éviter un engorgement des services judiciaires, risquant à terme ...

Education 17/09/1999

Sorties scolaires: une nouvelle circulaire

Une nouvelle circulaire relative aux sorties scolaires a été présentée hier par Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'Enseignement scolaire. Elle sera publiée le 23 septembre au bulletin officiel de l'Education nationale et dans un prochain numéro de la Gazette. Ce texte fait suite au rapport Bossard sur un an d'application des ...

Social 17/09/1999

Le nombre d’enfants en danger stable en 1998

Le nombre d'enfants en danger aurait eu tendance à se stabiliser en 1998, selon le bilan récemment publié par l'Observatoire de l'action sociale (Odas). Mais l'Odas continue d'enregistrer une augmentation des enfants à risques (aux conditions d'existence mettant en danger leur santé, sécurité, moralité, éducation ou leur entretien, sans ...

Social 09/09/1999

« Fraternité 2000 »: appel aux initiatives jusqu’au 30 septembre

Communes, départements, régions, vous avez jusqu'au 30 septembre pour participer à l'opération "Fraternité 2000" en faisant connaître vos initiatives dans le domaine de la solidarité dans le cadre du passage au troisième millénaire à la Mission 2000. Les initiatives sélectionnées seront valorisées avec des médias partenaires dont: La ...

Education 09/09/1999

Les grandes villes dépensent 9 000 francs par élève

Tandis que les collectivités locales consacrent en moyenne environ 6 000 francs par an et par élève à l'éducation, les grandes villes dépenseraient plus de 9 000 francs selon Grandes villes hebdo dans son numéro daté du 7 septembre. L'organe de l'AMGVF ajoute que l'enseignement représente pour ses adhérents entre 13 et 15% des dépenses ...

Santé 08/09/1999

Restauration scolaire : 70% des parents inquiets

Selon un sondage Ipsos/Néo-Restauration, réalisé du 9 au 17 juillet 1999, 70% des parents d'enfants inscrits dans une cantine scolaire se déclarent préoccupés par la qualité des repas. Le phénomène concerne aussi bien les collèges et les lycées (65% de parents inquiets), que les écoles maternelles (73%) et primaires (72%). La qualité ...

Social 09/08/1999

La Cour européenne saisie des inégalités entre hommes et femmes

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) devra se prononcer sur la compatibilité des règles plus favorables aux femmes des régimes français de retraite de la fonction publique avec le droit européen. Saisi par un ancien magistrat d'une requête contre le refus de lui accorder une majoration de sa pension au titre des enfants ...

Education 05/08/1999

15 milliards pour le plan Universités du 3e millénaire

L'enseignement supérieur et la recherche bénéficient du deuxième budget consenti par l'Etat pour les contrats de plan 2000-2006 avec les régions (16,1 milliards), dont l'essentiel (15,1 milliards de francs) pour le plan Universités du 3è millénaire. Le plan ne prévoit pas de nouvelles implantations mais renforce les établissements ...

Santé 04/08/1999

Les petites villes défendent leurs hôpitaux

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) remis par les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (ARH) à Martine Aubry, "ont suscité à juste titre l'inquiétude et la protestation des élus et des populations confrontés à la fermeture programmée de leurs hôpitaux de proximité", réagit l'Association des petites ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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