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Santé - Social

Sécurité 07/11/2003

Immigration.

Les sénateurs socialistes ont déposé, le 5 novembre, un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la maîtrise de l'immigration, adopté définitivement par le Parlement le 28 octobre. Selon eux, ce texte "méconnaît les droits et libertés fondamentales de valeur constitutionnelle qui doivent ...

Social 07/11/2003

100 000 RMA signés en 2004 ?

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a souhaité la signature de 100.000 contrats Revenu minimum d'activité (RMA) en 2004, le 5 novembre, lors de la discussion du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. 50.000 contrats devraient être signés dans le secteur marchand et autant dans le secteur non marchand, mais il n'y ...

Santé 06/11/2003

Prévention sur la nutrition des personnes âgées en Gironde

Dans le cadre du schéma départemental d'organisation sociale pour les personnes âgées 2003-2007, signé récemment par le département de la Gironde, un des accents est mis sur la prévention des personnes souffrant d'Alzheimer et leur entourage : au-delà d'une campagne d'information grand public prévue en 2004, le département compte mener ...

Habitat 06/11/2003

Pas-de-calais Habitat signe un protocole sur le dépôt de plainte simplifiée

Le bailleur social Pas-de-Calais Habitat étend à l'ensemble de son patrimoine une expérience de dépôt de plainte simplifiée. Un premier protocole signé en avril 2002 sur Arras, concernant les infractions commises dans le domaine immobilier, est désormais étendu à tout son parc de logements. Pas-de-Calais Habitat, présidée par Michel ...

Habitat 06/11/2003

Pas-de-calais Habitat signe un protocole sur le dépôt de plainte simplifiée

Le bailleur social Pas-de-Calais Habitat étend à l'ensemble de son patrimoine une expérience de dépôt de plainte simplifiée. Un premier protocole signé en avril 2002 sur Arras, concernant les infractions commises dans le domaine immobilier, est désormais étendu à tout son parc de logements. Pas-de-Calais Habitat, présidée par Michel ...

Social 31/10/2003

Accueil de 300 TIG à Paris

La mairie de Paris va accueillir chaque année dans ses services 300 délinquants mineurs ou majeurs, pour qu'ils y effectuent un Travail d'Intérêt Général (TIG) ou, pour les moins de 16 ans, une mesure de réparation. Christophe Caresche, adjoint à la Sécurité, a signé une convention avec la protection Judiciaire de la Jeunesse et le ...

Emploi 30/10/2003

Parité

La ministre déléguée à la Parité et à l'égalité professionnelle Nicole Ameline a affirmé, le 29 octobre, que le gouvernement n'exclut pas de légiférer en matière d'égalité professionnelle si les négociations en cours entre syndicats et patronats n'aboutissent pas. Dans sa communication en conseil des ministres, Nicole Ameline a ...

Formation 24/10/2003

Les administrateurs territoriaux contre « l’absorption » du CNFPT par l’ENA

L'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) s'est prononcée contre "la fusion-absorption" du centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) par l'ENA, après la présentation mercredi par le gouvernement d'un projet de réforme de l'école. Dans ce projet, "il est notamment proposé que le CNFPT confie à l'ENA ...

Logement 23/10/2003

Rhône-Alpes favorise l’accession à la propriété.

La région, les sociétés anonymes de créditimmobilier et l’association régionale des organismes d’HLM, ont signé une convention de financement de l’accession à la propriété. Le dispositif expérimental prévoit d’attribuer une aide aux ménages à revenus modestes pour l¹achat d’un logement “ normal ...

Santé 22/10/2003

Sainte Afrique :  » ville morte » en soutien à l’hôpital

Plusieurs milliers de personnes se sont allongées et immobilisées sur le bitume de Saint-Affrique (Aveyron) mercredi après-midi dans le cadre d'une journée d'action pour le maintien des services de chirurgie et de réanimation de l'hôpital de la ville.A 15h00, au son d'une sirène, Saint-Affrique a pris les allures d'une ville paralysée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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