Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Santé - Social

Social 17/06/1999

Suppression des contingents communaux d’aide sociale

L'Assemblée nationale a voté le projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle. Les députés ont adopté un amendement visant à la suppression des contingents communaux d'aide sociale. La compensation se fera par une baisse de la DGF des communes et, si nécessaire, prélèvement sur la fiscalité locale, avec un ...

Social 16/06/1999

L’IGAS s’interroge sur la téléphonie sociale

La « téléphonie sociale » (services d'appel gratuit sur le sida, la santé des jeunes, les enfants maltraités etc.) sert-elle à informer ou à écouter les usagers ? C'est la question que pose nettement le rapport annuel 1998 de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui plaide pour une rationalisation de ce service.

Sécurité 15/06/1999

Circulaire sur les CLS

Le ministre de l'Intérieur a adressé aux préfets une circulaire recadrant le dispositif des contrats locaux de sécurité. Ce texte, publié au JO du 15/06 tire les enseignements des 220 CLS signés depuis le lancement du dispositif. La circulaire insiste notamment sur le développement de CLS intercommunaux, le renforcement du partenariat avec ...

Social 11/06/1999

Installation de l’observatoire de la pauvreté

Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité vient d'installer l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Créé en application de la loi de lutte contre les exclusions et présidé par Marie-Thérèse Join-Lambert, l'observatoire, a pour mission de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations ...

Social 02/06/1999

Report du débat sur la loi accueil des gens du voyage

Prévue aujourd'hui, la discussion sur le projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage a été reportée suite à la pluie d'amendements déposés (plus de 200 rien que sur les deux premiers articles).

Education 25/05/1999

Collèges : le ministre appelle les départements à l’aide

En annonçant son programme " le collège des années 2000 ", Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement, a demandé aux conseils généraux de construire de nouveaux établissements, afin d'alléger les collèges aux effectifs de plus de 1000 élèves. Une mesure de lutte contre la violence scolaire qui sera subventionnée ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement