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Santé - Social

Social 07/07/2006

Allocation personnalisée d’autonomie : +7% de bénéficiaires en un an

Le nombre des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) atteignait 948.000 personnes au 31 mars 2006, soit une progression de 7% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 6 juillet. La hausse est de 1,1% par rapport à la fin décembre 2005. La hausse du dernier trimestre ...

Education 07/07/2006

Bourses étudiantes : un rapport propose de simplifier le processus d’attribution

Le député UMP Laurent Wauquiez a proposé dans le rapport qu'il a remis le 7 juillet à Dominique de Villepin de "refondre" le système des bourses étudiantes en les adossant sur les seuls Crous et d'élargir leur attribution aux classes moyennes modestes, jusqu'ici exclues. Fortement attendu par les étudiants qui s'épuisent dans les ...

Social 06/07/2006

De nouvelles règles de financement pour les crèches

Dans une circulaire du 26 juin, la direction de l'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) définit les nouvelles règles de sa participation au financement des crèches et des centres de loisirs, qui feront désormais l'objet d'un seul contrat "Enfance et jeunesse" avec les collectivités, en remplacement des ...

Social 06/07/2006

Impayés d’électricité : les centres communaux d’action sociale interpellent EDF

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a demandé le 5 juillet une concertation à la direction d'EDF après avoir reçu "des demandes anormalement nombreuses de règlement d'impayés d'électricité" des agences EDF faites aux centres communaux d'action sociale. "Depuis un an, de nombreux CCAS reçoivent des listes ...

Social 06/07/2006

L’Insee publie sur internet des « chiffres-clés » sur les communes françaises

Des "chiffres-clés" sur la population de communes françaises de moins de 10 000 habitants et sur celle d'environ 200 grandes villes ont été mis en ligne sur le site internet de l'Insee, a indiqué l'institut le 5 juillet dans un communiqué. Ces nouveaux résultats statistiques sont issus de deux enquêtes annuelles de recensement de 2004 et ...

Social 06/07/2006

Midi-Pyrénées. Le conseil général de Haute-Garonne vote une aide pour les familles étrangères en situation irrégulière

Pour faire face au désengagement de l'Etat à compter du 30 juin, le conseil général de Haute-Garonne a voté le 5 juillet la mise en place d'une d'aide exceptionnelle pour les familles étrangères en situation irrégulière recensées dans le département. Une soixantaine de familles dont l'Etat finançait jusqu'à présent l'hébergement à ...

Grand âge 06/07/2006

70% des places annoncées dans les EHPA effectivement ouvertes

70% des nouvelles places annoncées dans les maisons de retraite dans le cadre du plan "Vieillissement et solidarités" ont effectivement été ouvertes fin 2005, selon un point d'étape présenté le 4 juillet au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Sur la période 2004-2005, le plan "Vieillissement et ...

Emploi 05/07/2006

Le comité national d’action laïque se prononce contre le financement des écoles privées

Le Comité national d'action laïque (Cnal) a demandé le 4 juillet la "suppression" d'un article de la loi sur les libertés et responsabilités locales obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune. Le Cnal avait déposé en décembre 2005 un recours en ...

Social 05/07/2006

Les collectivités pourront ouvrir un « compte épargne service » aux retraités bénévoles

La conférence de la famille, axée cette année sur la solidarité entre les générations, propose aux collectivités d'aider les retraités qui rendent service bénévolement à la collectivité.Il s'agit d'ouvrir la possibilité, pour les collectivités territoriales (communes, conseils généraux) et leurs établissements publics (CCAS ...

Sécurité 04/07/2006

Immigration. Adoption définitive du projet de loi

Le Parlement a définitivement adopté, le 30 juin, le projet de loi sur l'immigration. Ce texte rend plus difficile le regroupement familial, lié à des conditions plus strictes de ressources de travail (au moins le SMIC) et de logement. Il ne peut être demandé qu'après un séjour de 18 mois (au lieu de 12) par un étranger.La loi abroge la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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