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Santé - Social

Logement 28/10/2004

HLM: convention entre l’Etat et le 1% logement pour financer la construction

Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse ont signé mercredi 27 octobre une convention avec les partenaires sociaux du 1% logement pour financer le plan de relance de construction de logements sociaux.Le volet logement du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo a ...

Social 27/10/2004

Cohésion sociale: L’AMGVF salue l’augmentation de la dotation de solidarité

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a salué dans un communiqué la décision du gouvernement de garantir une augmentation de 5% par an au moins de la dotation de solidarité urbaine (DSU).Cette décision, qui concerne toutes les communes, qu'elles comportent ou non une zone urbaine sensible (ZUS) et quelle que soit leur ...

Formation 21/10/2004

Remous dans le secteur de la formation professionnelle

Pour la première réunion de la commission formation professionnelle de l'Association des régions de France, le 20 octobre, l'ambiance était au doute et à l'inquiétude. Objet des débats, la loi Responsabilités locales du 13 août 2004 et le volet emploi - formation du projet de loi Cohésion sociale. "La loi du 13 août donne un rôle ...

Santé 21/10/2004

Des substances chimiques dans le sang des ministres européens

Serge Lepeltier se situe dans la moyenne de ses collègues européens : 37 substances chimiques ont été détectées dans le sang du ministre français de l'Ecologie et du développement durable, selon les résultats de l'étude réalisée par le Fonds mondial pour la nature (WWF). Au sein du panel de 14 ministres (de la Santé et de ...

Santé 20/10/2004

Le Sénat vote un amendement pour prévenir l’alcoolisation foetale

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement au projet de loi sur les droits des handicapés visant à informer par un étiquetage approprié les femmes enceintes du danger de la consommation d'alcool.Présenté par la centriste Anne-Marie Payet, élue de La Réunion, et co-signé par douze autres sénateurs UDF, UMP et non ...

Education 19/10/2004

Projet de loi sur l’école: le ministère de l’Education crée un site internet

Un site internet dédié à l'élaboration de la nouvelle loi d'orientation et de programmation sur l'école, contenant informations et espace de dialogue, sera mis en place aujourd'hui par le ministère de l'Education nationale.Ce site internet a pour but de "fournir une base d'information complète sur la préparation de la loi", qui est passée ...

Logement 14/10/2004

9 millions de m² de terrains de l’Etat remis sur le marché d’ici dix ans

L'Etat va remettre sur le marché dans les dix ans à venir 9 millions de mètres carrés de terrains inutilisés qui permettront de construire 40.000 logements, a déclaré mercredi le ministre de l'Equipement et des Transports Gilles de Robien. "Au-delà des surfaces que nous libérerons en vendant nos terrains, nous allons bien souvent offrir ...

Finances 11/10/2004

RMA : le conseil général du Loiret mobilise les partenaires

Désireux de devenir un « pilote actif » du RMA, le conseil général du Loiret a décidé de mobiliser les partenaires économiques afin d'assurer la réussite du dispositif. Pour cela, il a engagé une démarche de coopération avec les représentants du secteur économique ( chambres consulaires, associations de cadres DRH de grandes ...

Associations 11/10/2004

Daniel Hoeffel ne briguera pas un nouveau mandat à la présidence de l’AMF

Daniel Hoeffel (75 ans) a annoncé, le 7 octobre, devant le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF), sa décision de ne pas représenter sa candidature à l'élection à la présidence de l'Association, lors du 87è Congrès des maires organisé à Paris du 15 au 18 novembre. Il présidait l'Association depuis le 28 juin 2002 ...

Social 08/10/2004

Plan de cohésion sociale : ce que demande les missions locales

Le conseil national des missions locales va proposer des amendements au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, examiné par le Sénat à partir de fin octobre pour une adoption prévue avant la fin de l'année, afin que le rôle des missions locales auprès des jeunes sans qualification soit reconnu et conforté. Le réseau des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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