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Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire
Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.
Violences conjugales et confinement : la lettre du gouvernement aux maires
Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations
Un nouveau train d’ordonnances pour les collectivités
Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant à organiser le second tour des municipales et à permettre la continuité des institutions locales. Revue de détails.
Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
Dans la continuité des deux analyses dédiées aux incidences de la loi Covid-19 du 23 mars sur la démocratie communale et intercommunale, Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, ont réalisé une frise permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences de cette loi pour les collectivités.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Covid 19 : comment les DRH s’organisent face à la crise
Au même titre que beaucoup de leurs collègues, les équipes RH sont elles aussi confinées et contraintes d’assurer leurs missions en télétravail. Leurs priorités : payer, rassurer et informer les agents.
Pollution : « Le référé pénal environnemental est une nouvelle arme efficace »
La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt sur un article méconnu. Benoist Busson, avocat spécialisé en droit de l’environnement, estime que cette première application est prometteuse, en particulier pour les ouvrages publics.
« C’est difficile pour certains agents d’abandonner leurs missions »
Au cours de cette semaine, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment les services techniques affrontent la crise du coronavirus
La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, l’épidémie de Covid-19 préfigure une nouvelle période sur le front des finances des collectivités. Dans un contexte de crise des finances publiques, il pense que le gouvernement ne pourra pas mettre en oeuvre une nouvelle contractualisation des dépenses locales et devra ...
Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir
Le régime des associations syndicales de propriétaires n’est plus, depuis 2004, compatible avec celui de la domanialité publique. Le Conseil d’Etat en tire les conséquences.
