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Santé - Social

Funéraire 01/04/2020

Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire

Cimetière
Copyright : D.R.

Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.

Conférence ordonnances covid-19
Copyright : Twitter / @EPhilippePM
Politiques publiques 01/04/2020

Un nouveau train d’ordonnances pour les collectivités

Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant à organiser le second tour des municipales et à permettre la continuité des institutions locales. Revue de détails.

Tableau calendrier incidences de la loi Covid-19 sur les communes et les EPCI
Copyright : D.R.
Crise sanitaire 01/04/2020

Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités

Dans la continuité des deux analyses dédiées aux incidences de la loi Covid-19 du 23 mars sur la démocratie communale et intercommunale, Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, ont réalisé une frise permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences de cette loi pour les collectivités.

teletravail-outils-numeriques
Copyright : D.R.
Organisation 01/04/2020

Covid 19 : comment les DRH s’organisent face à la crise

Au même titre que beaucoup de leurs collègues, les équipes RH sont elles aussi confinées et contraintes d’assurer leurs missions en télétravail. Leurs priorités : payer, rassurer et informer les agents.

Me Benoît Busson.
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
[Entretien] Environnement 01/04/2020

Pollution : « Le référé pénal environnemental est une nouvelle arme efficace »

La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt sur un article méconnu. Benoist Busson, avocat spécialisé en droit de l’environnement, estime que cette première application est prometteuse, en particulier pour les ouvrages publics.

Xavier Laisne
Copyright : D.R.
Coronavirus 01/04/2020

« C’est difficile pour certains agents d’abandonner leurs missions »

Au cours de cette semaine, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ...

AdobeStock_19742450_Felix Jork
Copyright : Felix Jork / Adobe Stock
Opinion 01/04/2020

La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?

Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, l’épidémie de Covid-19 préfigure une nouvelle période sur le front des finances des collectivités. Dans un contexte de crise des finances publiques, il pense que le gouvernement ne pourra pas mettre en oeuvre une nouvelle contractualisation des dépenses locales et devra ...

Il faut choisir !
Copyright : Андрей Яланский / Adobestock
Foncier 01/04/2020

Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir

Le régime des associations syndicales de propriétaires n’est plus, depuis 2004, compatible avec celui de la domanialité publique. Le Conseil d’Etat en tire les conséquences.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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