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Santé - Social

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 18/04/2019

Homologation des enceintes sportives : le cadre réglementaire (1)

Empty stadium soccer field with tribune in sunlight
Copyright : Vitaliy Hrabar-AdobeStock

Depuis le drame de Furiani en 1992 au cours duquel des tribunes s’étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent, avant de pouvoir organiser des rencontres, être homologuées et leurs conditions de sécurité validées. L’objet de cette première fiche est de présenter l’ensemble des textes ...

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
[BILLET] Location touristique 17/04/2019

Airbnb gagne la bataille du contrôle des logements

Le Conseil constitutionnel a considéré, dans une décision du 5 avril 2019, que la visite de logements par des agents de la ville sans l’accord de l’occupant est contraire au principe d’inviolabilité du domicile.

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Copyright : JenLuc / Adobe Stock
Logement social 16/04/2019

Réforme des APL : pour les bailleurs sociaux, ça coince toujours

L'Union sociale pour l'habitat a rencontré pour la seconde fois le Premier ministre le 15 avril, pour discuter des suites de la mise en oeuvre de la réforme des aides personnelles au logement. Les propositions gouvernementales ne suffiront pas à amortir la réforme, estime l'USH.

handicap-fauteuil-ascenseur
Copyright : Agence DER / AdobeStock
Handicap 16/04/2019

Nouvelles règles pour l’accessibilité des logements

Un décret du 11 avril 2019 donne un cadre réglementaire au logement « évolutif » créé par la loi Elan et rend obligatoire un ascenseur dès le 3e étage.

Ehpad
Copyright : adobestock
Dépendance 15/04/2019

Autonomie à domicile : la France des inégalités

Pour la première fois, une enquête nationale, menée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, photographie la perte d’autonomie des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile, sous le prisme des disparités entre départements. Les disparités sont flagrantes.

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Copyright : La Gazette
1 Réforme de la fonction publique 15/04/2019

L’État ouvre grand la porte aux contractuels

Suite du feuilleton sur le projet de loi devant transformer la fonction publique, avec le recours élargi aux contractuels.

barrierefreies wohnen-AdobeStock
Copyright : Bjoern Danzke
Accessibilité 15/04/2019

La complexe question du logement social

Les bailleurs sociaux doivent faire face au défi de l’accessibilité et les personnes handicapées au défi de l’accès à un logement social. Quels sont les obligations des uns et les droits des autres ?

Jeux video
Copyright : Phovoir
Protection de l'enfance 12/04/2019

Danger des écrans : les académies soulignent l’impact des vulnérabilités sociales

Dans un « appel à vigilance raisonnée sur les technologies numériques », les académies insistent sur le lien entre le milieu socio-culturel et l’usage du numérique par l’enfant. Ils encouragent les pouvoirs publics à accompagner davantage les familles vulnérables.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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