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Santé publique

15/06/2009

Les comportements éthyliques

ADEQUATION - Préfets et maires disposent de pouvoirs de police pour prévenir les conséquences liées à une consommation excessive d’alcool et peuvent les utiliser dès lors que les mesures prises sont nécessaires et en adéquation aux objectifs recherchés. JUSTIFICATION - Les restrictions ou interdictions édictées, quels qu’en soient ...

Social 12/06/2009

Sur le site de la Drees – RMI

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur le nombre d'allocataires du RMI au 31 mars 2009 - Juin 2009

Social 05/06/2009

Les CCAS impliqués dans l’instruction du RSA

Les résultats d'une enquête de l'Union nationale des CCAS/CIAS (Unccas) sur l'implication des centres communaux/intercommunaux d'action sociale dans le RSA ont été présentés, le 2 juin 2009, à Martin Hirsch par Patrick Kanner, président de l'UNCCAS. Dès lors qu'ils ont choisi d'exercer cette compétence, les CCAS/CIAS peuvent en effet ...

Social 05/06/2009

Sur le site du Sénat – L’Europe sociale, état des lieux et perspectives

Le Sénat met en ligne le rapport d'information de Richard Yung «L'Europe sociale, état des lieux et perspectives» - Mai 2009

Social 29/05/2009

Sur le site du Premier ministre – RSA dans les DOM

Matignon met en ligne le rapport du député René-Paul Victoria sur la mise en oeuvre du RSA dans les DOM - Mai 2009

Social 29/05/2009

Sur le site de la Drees – l’APA et la PCH

La direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et sur la prestation de compensation du handicap (PCH) au 31 décembre 2008 - Mai 2009

Social 29/05/2009

Sur le site de la Miviludes – Rapport 2008

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) met en ligne son rapport 2008 - Mai 2009

Social 29/05/2009

Sur le site de la Documentation française – Droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA

La Documentation française met en ligne le rapport de la sénatrice Sylvie Demarescaux sur les droits dits «connexes» aux minima sociaux attribués par les collectivités territoriales et les caisses de sécurité sociale - Mai 2009

Social 29/05/2009

Sur le site de la Documentation française – Evaluation des expérimentations du RSA

La Documentation française met en ligne le rapport final sur l'évaluation des expérimentations du RSA du comité d'évaluation des expérimentations - Mai 2009

Social 29/05/2009

Sur le site de l’Onzus – Les disparités sociales et territoriales de santé dans les quartiers sensibles

L'Observatoire national des zones urbaines sensibles met en ligne une étude sur les disparités sociales et territoriales de santé dans les quartiers sensibles - Mai 2009

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