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Politiques sportives

1 Dépendance 06/09/2011

Dépendance et handicap : convergence des politiques départementales

Une enquête de l’Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) publiée le 6 septembre 2011 révèle que certains départements commencent à ébaucher une approche unique de leurs politiques de dépendance et de handicap.

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 01/09/2011

Proposition de loi Doligé : l’Unccas vent debout contre l’idée de supprimer les CCAS

Dans une proposition de loi sur la simplification des normes déposée le 4 août 2011 sur le bureau du Sénat, le sénateur Eric Doligé envisage notamment la suppression du CCAS. «Dans un contexte d'extension de la précarité, l'Unccas dont l'action des adhérents concerne plus de 44 millions de citoyens, est prête à se mobiliser ...

médico-social 24/08/2011

Publication d’un guide sur les schémas régionaux d’organisation médico-sociale

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS).

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
1 Normalisation 23/08/2011

Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités

Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.

1 LOGEMENT 17/08/2011

Un propriétaire ayant accueilli des gens du voyage se retourne contre l’agglo de Compiègne

Le vice-président de l'agglomération de Compiègne ne semble pas craindre les suites juridiques et financières de la plainte déposée contre lui par un agriculteur qui, après avoir accueilli des gens du voyage, a demandé en juillet un dédommagement financier à la collectivité. Mais cette affaire pose une fois de plus la question du manque ...

Sport - théma
Copyright : Blicsejo/AdobeStock
Institutions administratives 13/08/2011

Le service public du sport – Fiche n°11

Quel est le cadre législatif et réglementaire de l'organisation et de la promotion du sport, comment s'articulent les relations entre l'Etat et les fédérations sportives... ? Faites le point sur ces questions, et bien d'autres, dans cette fiche de révision consacrée au service public du sport.

Droit administratif 03/08/2011

L’acte administratif unilatéral – Fiche de révision n° 1

L’administration dispose pour agir de deux types d’actes juridiques : le contrat, acte plurilatéral fruit d’un accord entre l’administration et les personnes privées, et l’acte unilatéral.

Politique de la ville 02/08/2011

Banlieues : le ministère de la Ville débloque une enveloppe de 15,9 millions d’euros

Ce financement exceptionnel, détaillé dans une circulaire du 18 juillet 2011, sera principalement consacré aux contrats urbains de cohésion sociale. Un appel national à projet est également annoncé pour renforcer l’offre de soins.

Accessibilité 29/07/2011

Censure partielle de la loi Paul Blanc

Dans sa décision du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi Paul Blanc tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Formation professionnelle 27/07/2011

Les régions axent leurs crédits pour la formation sur les jeunes demandeurs d’emploi

Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que 51 % des 355 000 stages financés en 2009 par les régions ont bénéficié à des jeunes de moins de 26 ans (contre 30 % pour Pôle Emploi et 29 % pour l'Etat).

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