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Politiques sportives

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Copyright : Phovoir
Prévention de la délinquance 04/06/2014

Une charte nationale sur l’échange d’informations basée sur l’expérience du terrain

Certaines collectivités s'appuient déjà sur un encadrement des échanges entre les partenaires de la sécurité et de la prévention, qui reposent sur une confiance mutuelle.

Réactions 03/06/2014

Charte-type sur l’échange d’informations : ce qu’en pensent les travailleurs sociaux

Educateurs de rue, médiateurs, assistants de service social, la publication annoncée d'une nouvelle charte-type sur l'échange d'informations suscite bon nombre de réactions parmi les professionnels du travail social. Leurs représentants réagissent.

Accord entre deux camps négociation poignée de main
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1 Prévention de la délinquance 03/06/2014

Confidentialité ou secret : une question de déontologie

Le gouvernement s’apprête à diffuser dans le courant du mois de juin 2014 une charte type sur l’échange d’informations entre professionnels de la prévention de la délinquance. Le document, que la Gazette a consulté, veut rassurer les travailleurs sociaux et sécuriser le traitement des données.

1 Handicap 03/06/2014

Accessibilité : les Ad’Ap deviennent obligatoires

C’est un texte plus contraignant que les députés vont examiner les 10 et 11 juin : le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnances en matière d’accessibilité a été amendé dans le sens d’un encadrement plus strict des futurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) par la commission des affaires ...

Social 03/06/2014

Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

En application de l'article 14 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui a décidé la dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), un décret fixe les modalités et le calendrier de transfert de ses activités.

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Bâtiment 03/06/2014

Une plainte et des questions après la fermeture en urgence de la piscine d’Amnéville

Fermé depuis début mai 2014 suite à la découverte d’un risque d’écroulement de la structure, le complexe piscine-patinoire-discothèque du centre thermo-ludique d’Amnéville-les-Thermes (Moselle) fait l’objet de travaux en urgence. Le maire a porté plainte ; des questionnements apparaissent sur l’entretien du patrimoine communal.

Justice 02/06/2014

Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité

Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...

Taubira
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Prévention de la récidive 02/06/2014

Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité

Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...

Mobilité 02/06/2014

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial

Un délégué interministériel à la jeunesse, une Commissaire générale à l'égalité des territoires, une nouvelle directrice générale à l'agence régionale de santé (ARS) Basse-Normandie, et un nouveau président pour Emmaüs-France

Etablissements 02/06/2014

Frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce et les CMPP

Un décret fixe les conditions de prise en charge des frais de transport des enfants et adolescents suivant des soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques.

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