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Politiques éducatives - Page 54

1 Education 22/06/2011

Seule l’AMF est « rassurée » après l’annonce du moratoire sur les suppressions de classes en 2012

Le mardi 21 juin 2011, le chef de l’Etat a annoncé un moratoire sur les suppressions de classes dans le primaire pour la rentrée 2012. Ces propos suffisent à rassurer l'AMF mais pas à calmer les inquiétudes exprimées par l'AMRF, l'ADF et les élus, parents d’élèves et syndicats enseignants au cours des dernières semaines.

Education 24/05/2011

Enseignement linguistique régional : compétence nationale ou locale ?

Selon les articles 34 et 75-1 de la Constitution, les langues régionales font partie du patrimoine français, et les modalités de leur enseignement relèveraient du domaine de la loi.

6 Education 20/05/2011

L’enseignement des langues régionales n’est pas un droit fondamental

Les langues régionales, et leur enseignement, ne relèvent pas d'un droit fondamental. C’est l'apport juridique de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 mai 2011 via le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Un SDF dort dehors
Copyright : D.R.
Enquête 19/05/2011

Lutte contre l’exclusion : les CCAS et CIAS fournissent de plus en plus d’aide alimentaire

Le premier panorama national de l’action sociale locale place la lutte contre l’exclusion en tête des priorités des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS).

Laïcité 18/05/2011

Les écoles italiennes conservent leurs crucifix

La Cour européenne des droits de l’homme a décidé que la présence de crucifix dans les salles de classes italiennes n’est pas contraire au droit à l’instruction, ni à la liberté de pensée et de religion.

HANDICAP 26/04/2011

Scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap

Saisi en référé d’une demande d’enjoindre à l’inspecteur d’académie d’affecter un enfant dans un collège doté d’une section d’enseignement général et professionnel adapté, le Conseil d'Etat rappelle certaines règles relatives à la scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap.

Handicap 22/04/2011

Scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap

Saisi en référé d’une demande d’enjoindre à l’inspecteur d’académie d’affecter un enfant dans un collège doté d’une section d’enseignement général et professionnel adapté, le Conseil d‘Etat rappelle certaines règles relatives à la scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap.

Handicap 18/02/2011

Accès à l’instruction

La privation pour un enfant, notamment handicapé, de la possibilité d’accéder à une scolarité porte atteinte à la liberté fondamentale d’égal accès à l’instruction.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
Normes 17/02/2011

Le Sénat veut agir contre « la maladie des normes »

Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités présenté le 16 février 2011 invite l’Etat à ne plus multiplier de coûteuses règles pour les collectivités.

7 Handicap 11/02/2011

Marie-Anne Montchamp veut défendre « l’esprit de la loi » de 2005

A l’occasion du 6e anniversaire de la loi « Handicap » de 2005, la secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp, a détaillé, le 11 février 2011, ses priorités pour l’année en cours.

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