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Patrimoine bâti - Page 1159

Transports 11/10/2002

Un bilan des besoins à venir en matière d’infrastructures de transport à l’horizon 2020

Jacques Oudin, sénateur de la Vendée, et co- président de l'association Transports Développement Intermodalité Environnement (TDIE) * vient de rendre les conclusions d'un audit effectué auprès des régions. Cette étude recense les besoins des 22 régions en matière d'infrastructures de transport, à l'horizon 2020. Selon ce document, les ...

Equipement 10/10/2002

Un décret relatif aux équipements routiers présenté en Conseil des ministres

Le ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien a présenté le 9 octobre en Conseil des ministres un décret relatif aux équipements routiers. Ce décret modifie en profondeur le code de la voirie routière, en particulier le régime juridique de l'ensemble des équipements routiers, et ...

Parlement 09/10/2002

Une loi contre la drogue au volant

L'Assemblée nationale a adopté le 8 octobre un projet de loi relatif à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes. Le texte, transmis au Sénat, autorise la police à pratiquer des contrôles inopinés en cas de doute et prévoit, au même titre qu'en cas de conduite dans un état alcoolique, une sanction de ...

Sécurité 09/10/2002

Le maire de Montpellier menace de dénoncer le contrat local de sécurité

Georges Frêche estime que les effectifs de la police nationale, qui progressaient depuis la signature du contrat local de sécurité en juillet 1999, sont aujourd'hui en régression. Le nombre de gendarmes et de policiers serait tombé de 574 à 471 entre mai et octobre 2002, remettant en cause le projet de création de nouveaux postes de police ...

Environnement 08/10/2002

Les élus alsaciens s’engagent contre l’effet de serre

47 élus des collectivités alsaciennes se sont engagés dans la maîtrise de l'effet de serre en signant la "Déclaration de Strasbourg" soutenue par l'association des maires de France. Cet engagement a été pris lors des premières assises internationales sur l'effet de serre organisée par le conseil général du Bas-Rhin à Strasbourg les 4 ...

Sécurité 04/10/2002

Les avocats messins se mobilisent contre les arrêtés anti-prostitution

Les arrêtés de Jean-Marie Rausch, interdisant la prostitution dans plusieurs rues de la ville entre 13 heures et 2 heures du matin, ont suscité la création immédiate de deux collectifs : celui des prostituées, qui préconise une stratégie de défense consistant à refuser de décliner son identité lors des interpellations, et celui ...

Sécurité 04/10/2002

Arrêté anti-bivouac à Bordeaux : des policiers en colère

La déclaration, début septembre, du maire de Bordeaux, Alain Juppé (UMP), critiquant la police nationale qui appliquerait « trop mollement » l’arrêté anti-bivouac pris par la mairie au mois de janvier 2002 a mis vent debout la section régionale du syndicat national des policiers en tenue (SNPT) : « Les policiers en ont ras-le-bol ...

Finances 03/10/2002

Selon Fitch, la régionalisation ferroviaire pèsera sur les finances des régions

La régionalisation ferroviaire gonfle les budgets des régions, dont elle représente environ 17%. A moyen terme, l'agence de notation Fitch prévoit un financement de ces dépenses par l'emprunt et l'augmentation de l'encours de dette des régions concernées. Cela ne devrait pas poser de difficultés majeures les premières années, tant la ...

Environnement 27/09/2002

Brest demande à l’Etat de lui rembourser la facture du blocus de son centre de traitement des déchets

La communauté urbaine de Brest (CUB) va demander à l'Etat de lui rembourser les pertes financières consécutives au blocus de son centre de traitement des déchets du Spernot début septembre par des agriculteurs. Durant une dizaine de jours, ces derniers avaient empêché les services municipaux de procéder au ramassage des ordures pour ...

Environnement 27/09/2002

Brest demande à l’Etat de lui rembourser la facture du blocus de son centre de traitement des déchets

La communauté urbaine de Brest (CUB) va demander à l'Etat de lui rembourser les pertes financières consécutives au blocus de son centre de traitement des déchets du Spernot début septembre par des agriculteurs. Durant une dizaine de jours, ces derniers avaient empêché les services municipaux de procéder au ramassage des ordures pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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