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Mobilité

Internet Concept
Copyright : Fotolia
1 Numérique 05/09/2016

Open data : l’aide aux collectivités locales prend forme

Dès l’adoption du projet de loi pour une République numérique, fin septembre, ce sont près de 5000 collectivités locales qui devront, par défaut, ouvrir leurs données publiques. Le gouvernement a missionné l’association de collectivités OpenData France pour proposer des moyens d’aider les collectivités locales à satisfaire à leur ...

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Copyright : Flickr CC by Matthew Black
Transports 01/09/2016

La Cour des Comptes épingle à nouveau l’Agence de financement des transports

Selon la Cour des comptes, l'Agence de financement des infrastructures de transports terrestres (AFITF) ne serait qu'une « coquille vide » se contentant d'entériner les décisions du ministère. Et son budget, mal piloté, serait insuffisant au regard des actions programmées. L'Association des régions de France (ARF) se dit inquiète pour le ...

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Copyright : Olesia Bilkei - Fotolia
1 Transports 01/09/2016

Transports scolaires : régions et départements naviguent « à vue »

A un an du transfert des transports scolaires aux régions, les départements se préparent et s’interrogent. Mais les avis divergent sur la mise en œuvre du projet : faut-il continuer à s’appuyer sur les partenaires locaux - communes, EPCI, syndicats mixtes… - en écartant les départements ou les réintroduire dans le circuit ?

Législation / Réglementation / Jurisprudence 30/08/2016

Les différents véhicules à moteur (1)

L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie 7 catégories, regroupant des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules (JO du 14 avril 2016, texte n° 5) a ...

Analyse juridique 22/08/2016

Les agents de police municipale peuvent-ils utiliser les dispositifs Lapi ?

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est déjà penchée à plusieurs reprises sur les dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation. Tout récemment, le Conseil d’Etat a également statué sur la question. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le tour de la question.

PHOTO - 10195995.BR.jpg
Copyright : YANN MAMBERT
Sécurité routière 22/08/2016

Saint-Denis : la police municipale s’équipe de « voitures flasheuses »

Depuis le mois de janvier 2016, à Saint-Denis, deux véhicules de police municipale dotés de caméras patrouillent la ville. Elles lisent les plaques d’immatriculation des voitures mal garées et établissent des p.-v. La mairie compte étendre ce dispositif au centre-ville.

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Equipement 19/08/2016

Usage des armes : une nouvelle cause d’irresponsabilité pénale pour les agents de l’Etat

Afin de sécuriser l’action des forces de l’ordre, une nouvelle situation d’ouverture de feu est justifiée par le code pénal. La loi du 3 juin 2016 de lutte contre le terrorisme n’autorise pas un « permis de tuer » mais encadre très strictement cette nouvelle situation.

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Copyright : CC by Andy Melton
Top de l'été 17/08/2016

Les 10 articles qui vous ont le plus fait réagir sur Twitter depuis janvier

Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui ont le plus interpellés les lecteurs sur Twitter depuis le mois de janvier.

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Copyright : Flickr CC by VGB Studio
Tops de l'été 16/08/2016

Club Techni.Cités : les dix articles les plus lus depuis janvier !

Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club Techni.Cités depuis le mois de janvier 2016.

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Copyright : © Jibi44 (Creative Commons)
Démocratie locale 16/08/2016

Nantes renoue avec la Loire

L’agglomération, et surtout la ville de Nantes, s’étaient détournées de la Loire. Au moment d’envisager de nouveaux franchissements du fleuve, la métropole a lancé, en octobre 2014, un grand débat qui a duré huit mois et auquel ont participé 40 000 habitants. Aujourd'hui, 30 engagements ont été pris.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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