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Mobilité

ZOE
Copyright : Pagecran
Mobilité 05/01/2017

Véhicules électriques : pourquoi le marché peine encore à se développer

Le développement des véhicules électriques intéresse à plus d'un titre les collectivités, qui sont très impliquées dans le développement des bornes de charge de ces véhicules. D'où l'intérêt de réaliser un dossier dont le premier article fait le point sur le marché des ventes aux particuliers.

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Fiscalité locale 05/01/2017

Versement transport : les collectivités indemnisées au printemps 2017

Les compensations liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport n'ont pas été versées aux collectivités en 2016. Un nouveau mode de calcul a été voté au Parlement fin 2016 et le gouvernement assure désormais que les régularisations, qui ne devraient pas dépasser 80 millions d'euros ...

stationnement genant
Copyright : pasdepermis.net
1 Stationnement 04/01/2017

A quelles conditions peut-on verbaliser le stationnement hors emplacement ?

De nombreuses villes ont matérialisé des emplacements pour le stationnement des véhicules. Un lecteur du Club prévention sécurité se pose la question de la marge d’appréciation de l’agent verbalisateur en cas de dépassement partiel des limites de l’emplacement par les roues du véhicule. La réponse de Géraldine Bovi-Hosy, juriste ...

Police Municipale CAVAM
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Sécurité routière 03/01/2017

De nouvelles infractions routières peuvent être verbalisées par la vidéosurveillance

Depuis le 31 décembre 2016, le nombre d'infractions pouvant être constatées par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués, sans interception en bord de route, a été étendu.

Sirène d'alerte incendie à Saucats.
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Textes officiels 03/01/2017

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017

De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.

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1 Réglementation 30/12/2016

Le stationnement gênant, une plaie pour les municipalités

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire est compétent pour réglementer le stationnement sur le territoire communal. Il peut donc interdire le stationnement des véhicules sur certaines voies publiques. On distingue différents types de « gênes » en la matière.

carte mobilite inclusion handicap
Copyright : D.R.
Stationnement 29/12/2016

Handicap : nouvelle « carte mobilité inclusion » dès le 1er janvier 2017

Elaborée au format carte de crédit, cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacera progressivement, à partir du 1er janvier 2017, les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.

ligne chronobus C6
Copyright : christiane Blanchard-Semitan
Transports 29/12/2016

Transports : vers une offre attractive, innovante et à coût maîtrisé

La Semitan, qui gère les transports publics de l’agglomération nantaise, s’efforce tout en offrant des performances y compris environnementales, de travailler à coût maîtrisé par des innovations technologiques et une efficience renouvelée de ses services.

Police nationale
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Lutte contre le terrorisme 21/12/2016

Usage des armes, social, transports : ce que prévoit le projet de loi sur la sécurité publique

Le Conseil des ministres a adopté le 21 décembre un projet de loi relatif à la sécurité publique. Si le texte consacre une large partie aux règles d'emploi des armes pour les policiers nationaux et les gendarmes, certaines mesures intéressent les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, les acteurs de la formation ...

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Copyright : CC by Pascal Terjan
Transport ferroviaire 20/12/2016

La convention TER entre Auvergne Rhône-Alpes et la SNCF déraille

La Région Auvergne Rhône-Alpes n’est pas parvenue à trouver un accord avec la SNCF pour le renouvellement de la convention pluriannuelle sur les TER qui devrait prendre effet le 1er janvier. Laurent Wauquiez va se fonder sur le règlement européen OSP pour assurer la continuité du service public et calculer le montant des compensations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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