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Mobilité

Compétences 31/01/2017

Le garde champêtre et les infractions à la circulation routière et dans les cours de gare : que reste-t-il des compétences initiales ?

L'article R.130-3 du code de la route énumère les articles listant les infractions que le garde champêtre peut relever par procès-verbal, amende forfaitaire ou écrit développé. Cet article, modifié le 6 avril 2005, comprend désormais des textes qui ne prévoient plus d'infractions et qui, de ce fait, ne permettent plus aux gardes ...

handicap-accessibilite-habitat
Copyright : CDC-Richard Duncan / Public Health Image Library
1 Loi Egalité et citoyenneté 30/01/2017

Logements sociaux neufs : discrète reculade sur l’accessibilité

Un article passé totalement inaperçu de la loi Egalité et citoyenneté accorde aux logements sociaux neufs une dérogation majeure aux obligations en matière d'accessibilité : ils ne devront plus être adaptés mais adaptables à la demande. Un pas en arrière par rapport à la loi Handicap de 2005.

navya_vehicule_autonome
Copyright : Wikimedias commons / cc by Gnangarra
Transports 30/01/2017

« Le véhicule autonome est une opportunité pour les transports publics »

Caroline Cerfontaine est responsable « Transport et vie urbaine, mobilité combinée » à l’Union internationale des transports publics (UITP). Elle est l’auteure d’un rapport sur les véhicules autonomes et leur impact sur la mobilité urbaine. Ou comment faire pour que la voiture de demain ne tue pas le transport public.

Cet article fait partie du dossier :

Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
PHOTO - 10210113.BR.jpg
Copyright : © Dep74 - L. Guette
[OPINION] Transports doux 30/01/2017

Les territoires votent pour le vélo, l’Etat se désengage…

Chrystelle Beurrier est présidente des Départements & régions cyclables (DRC)

Législation - Réglementation Jurisprudence 26/01/2017

Les différents véhicules à moteur (6) : les ensembles de véhicules et les petits trains routiers touristiques

Cette fiche termine l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La 6e catégorie intitulée « autres véhicules » comprend les engins motorisés, des véhicules de ...

Depuis décembre, un opérateur doit déclarer toute liaison de moins de 100 kilomètres. Les autorités organisatrices peuvent s’y opposer auprès de l’Arafer.
Copyright : FLIXBUS
Transports 25/01/2017

Cars « Macron » : des dommages collatéraux pour les régions

La Nouvelle Aquitaine n’a pas obtenu du Conseil d’Etat qu’il mette le holà aux autorisations de liaisons par autocar de moins de 100 kilomètres.

Accident de voiture securite routiere
Copyright : Commons Wikimedia / Thue
Sécurité routière 25/01/2017

Mortalité routière : le nombre de tués de nouveau en hausse en 2016

Avec + 0,2 % en 2016, la tendance à la hausse de la mortalité routière se confirme. 201 personnes de plus ont été tuées en 2016 par rapport à 2013. Le nombre de piétons et de cyclistes décédés en 2016 a également augmenté.

Abribus JCDecaux Paris
Copyright : JCDecaux
Sécurité 25/01/2017

A Nantes, l’arrêt de bus à la demande fait timidement son chemin

Après une expérimentation de six mois, le dispositif d’arrêt à la demande dans les bus de nuit a été pérennisé à Nantes. Même s’il répond, pour l’heure, à une demande très relative…

open-data-1
Copyright : Secrétariat d
Transports 20/01/2017

« Les données de transport doivent devenir un commun, un bien public » – Yann Leriche

Dans l’univers de la data, les données publiques tiennent une place de choix, après lesquelles courent la plupart des acteurs : géants du web «disrupteurs», startups, industriels «classiques», délégataires de services publics... L’appétit n’est sans doute nulle part aussi fort que dans le secteur des transports. Transdev vient ...

Cet article fait partie du dossier :

Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
voiture-electrique
Copyright : Petair - Fotolia
Achat public 20/01/2017

Les flottes de véhicules des collectivités appelées à se verdir

Désormais, les collectivités ont obligation d'acheter 20% de véhicules "à faibles émissions". Mais que définit exactement cette appellation, et quelles sont les pratiques des acheteurs publics et le choix qui leur est offert ? Réponse avec l'appui de Florian Prévost, spécialiste du sujet à la centrale d'achat UGAP.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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