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Mobilité

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Copyright : francis bonami
Logement 16/11/2018

Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan

Saisi par 60 députés d'un recours contre la loi Elan, notamment sur les dispositions relatives à l'accessibilité des logements et aux modifications de la loi Littoral, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 15 novembre, a confirmé la constitutionnalité de la majorité des mesures invoquées.

Cet article fait partie du dossier :

La Loi Elan décryptée
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Copyright : P. Pavani
Infrastructures 16/11/2018

La Cour des Comptes épingle la privatisation des aéroports

La juridiction financière dénonce une opération menée en catimini à Toulouse. Elle se montre plus tendre dans les cas de Lyon et de Nice. Ce qui n'empêche pas la Cour des Comptes de pointer un climat de "défiance des autorités locales envers les acteurs nationaux du transport".

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Copyright : DR
Mobilité 16/11/2018

« Le nombre d’utilisateurs quotidiens de la voiture est passé de 59% à 50% »

Alors que le mouvement des « Gilets jaunes » fait la Une de l’actualité, les résultats d’une étude de l’Observatoire des mobilités émergentes tombent à point nommé. Ils indiquent en effet que l’utilisation de la voiture est en net recul. Quand ils ont le choix, les automobilistes privilégient les modes de transports alternatifs.

Cet article fait partie du dossier :

L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"
Illustration 3_giratoire TPC franchissable
Copyright : Cerema
Voirie 15/11/2018

Agir sur l’infrastructure pour favoriser une conduite adaptée et diminuer les risques d’accidents

Le concept de "Route autrement pour une conduite adaptée" s’inscrit dans une démarche volontariste pour lutter contre l’insécurité routière. L’objectif est d’agir sur l’infrastructure elle-même et son environnement afin d’inciter les usagers de la route à adapter naturellement leur comportement.

Lac-de-grand-lieu-2
Copyright : D.R.
Environnement 13/11/2018

Quand l’intérêt public ne justifie pas la réalisation d’équipements sportifs… mais s’oppose à leur destruction

C’est un principe : un projet d'aménagement ou de construction susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé. Mais une fois irrégulier construit, il n'est pas non plus nécessairement d'intérêt public de remettre le site en état..

pollution of environment by combustible gas of a car
Copyright : ssuaphoto
Transition écologique 09/11/2018

Hausse du prix des carburants : une opportunité à saisir pour les collectivités ?

La pression monte sur le gouvernement concernant la hausse du prix des carburants, qui est due pour partie à l’augmentation de la taxe carbone. Pour déminer le terrain, l’exécutif va devoir faire des gestes de compensation. Voire infléchir sa politique de refus de l'affectation d’une partie des recettes de la taxe carbone pour financer ...

Festival Robert Herhold via AdobeStock_75651475
Copyright : Robert Herhold via Adobestock
[Le labo des start-up] Numérique 09/11/2018

Le potentiel d’un territoire révélé grâce aux données

Installée à Bègles, Bziiit est une start-up spécialisée dans la captation, l’analyse et l’animation des données ultralocales. Elle travaille notamment avec les collectivités territoriales au travers de sa plateforme numérique Territory First. L’objectif est de fournir à la collectivité territoriale les données concrètes qui lui ...

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
09/11/2018

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (5) : les équipements et la carte professionnelle

La circulaire du 28 avril 2017 précise le cadre juridique des éléments d’équipement dont il est possible de doter l’Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) dans l’exercice de ses missions. La circulaire propose également un modèle de carte professionnelle pour les ASVP. Cette dernière fiche analyse l’ensemble de ces ...

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Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
Simplification 08/11/2018

Le Sénat vote en faveur de la suppression de sur-transpositions de directives européennes

Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Tour des dispositions qui concernent les collectivités.

gdparisexpress
Copyright : SGP
Transports 08/11/2018

Des ressources accrues pour financer le Grand Paris Express

La Société du Grand Paris devrait voir ses recettes augmenter dès l'an prochain : la commission des finances a validé, dans le cadre de l'examen du PLF 2019, deux amendements créant une taxe régionale de séjour et relevant la taxe sur les bureaux franciliens. Deux propositions qui figuraient dans le rapport du député Gilles Carrez et qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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