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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Congé parental - Droit concomitant pour les deux parents 26/11/2012

Un congé parental pour un même enfant peut-il être pris de façon concomitante par ses deux parents ?

OUI - Depuis le 1er octobre 2012, les deux parents fonctionnaires d’un enfant peuvent solliciter, de façon concomitante, un congé parental. Le décret du 13 janvier 1986 a été modifié afin de mettre le régime de ce congé des fonctionnaires territoriaux en conformité avec la directive européenne 2010/18/ UE du Conseil du 8 mars 2010 ...

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Copyright : La Gazette
Congrès des maires 2012 26/11/2012

Le Congrès des maires en vidéos : tous les débats, toutes les interviews

La Gazette des communes a interrogé, pendant toute la durée du 95è Congrès des maires, les élus locaux, sur les dossiers chauds débattus pendant les séances plénières et les ateliers. Micro-trottoirs, duels et débats, les maires donnent leurs points de vue : cumul des mandats, mariage homosexuel,pourcentage de logements sociaux ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Congrès des maires 2012 26/11/2012

Décentralisation, intercos, cumul des mandats : les réponses d’André Laignel, 1er vice-président de l’AMF

André Laignel, secrétaire général de l’AMF (devenu 1er Vice-président pendant le Congrès), répond, à la Gazette, aux questions qui ont traversé le 95è Congrès des maires, du 20 au 22 novembre : répartition des compétences à la carte entre collectivités locales, cumul des mandats, mode d’élection des conseillers communautaires ...

éducation 26/11/2012

Réforme des rythmes : le Réseau français des villes éducatrices surveille les termes de la future loi sur l’école

En marge du Salon européen de l’éducation - qui s'est tenu du 22 au 25 novembre 2012 -, le réseau français des villes éducatrices s’apprête à surveiller les termes employés par la future loi de refondation de l’école au sujet du Projet éducatif local.

Agenda avec stylo
Copyright : Fotolia
Réforme de l'Etat 26/11/2012

Conseils à l’usage du nouveau Secrétariat général de modernisation de l’action publique

Le 1er décembre 2011, les députés François Cornut – Gentille et Christian Eckert avaient rendu un rapport sévère à l’encontre de la Révision générale des politiques publiques, reprenant les constats consensuels du manque de concertation, de l’application systématique et sans réflexion de la règle de la suppression du un ...

Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts
Copyright : HE
Finances locales 26/11/2012

Henri Emmanuelli : « L’argent [pour le financement des collectivités] existe, mais il manque les véhicules de distribution »

Elu président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts en juillet 2012, Henri Emmanuelli, député PS des Landes, fait le point sur le financement des collectivités, estimant que "l'argent existe", et fait part de ses interrogations sur le démantèlement de Dexia. Il évoque également la réforme de l'épargne réglementée ...

Services publics 26/11/2012

Suppression des communes : la révolte de Jean Launay

Jean Launay, député-maire de Bretenoux (PS), trésorier de l’AMF s’insurge contre le cliché véhiculé par une grande radio périphérique pendant la semaine du Congrès des maires, qui projetait que si la France supprimait ses communes, cela représenterait une économie de 70 milliards d’euros pour les finances publiques. Une somme qui ...

Depenses_recettes_Fotolia
Copyright : D.R.
Finances locales 26/11/2012

La gestion budgétaire et comptable des administrations publiques repose désormais sur 2 décrets !

Si la gestion budgétaire et comptable des administrations publiques a considérablement évolué lors de la dernière décennie, le morcellement des textes rendait jusqu’à aujourd’hui l’approche globale des règles et principes applicables en la matière encore difficile.

Gaz45_Finance
Copyright : La Gazette
Finances publiques 26/11/2012

Dans les pays nordiques , égalité, mobilité, solidarité !

Alors que, en France, il est devenu de bon ton de stigmatiser l’impôt et la dépense publique, les 3 agences de financement des collectivités d’Europe du Nord (Danemark, Finlande et Suède) démontrent, dans un rapport rafraîchissant (« The Nordic model, local government, global competitiveness in Denmark, Finland and Sweden »), le ...

26/11/2012

Sélection et négociation des offres

La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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