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Institutions et services publics

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Copyright : Flickr cc by Maxime Bonzi
Dématérialisation comptable et financière 30/10/2014

Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?

A chaque collectivité sa culture maison, donc sa propre méthode pour adopter le protocole d’échange standard PES V2 . Pour autant, quelques bonnes orientations prises dès le départ facilitent le chantier de la dématérialisation.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
30/10/2014

« L’effacement de niveaux de collectivités territoriales oblige à reprendre la question de la démocratie locale ».

Jean-Francois Brisson, Professeur à l'Université de Bordeaux et membre du Conseil d’administration de l’association française de droit des collectivités territoriales (AFDCL), en amont d’une journée d’études sur les assemblées locales, s’inquiète de l’avenir de la démocratie locale. Une inquiétude renforcée par l’esprit et ...

Dématérialisation comptable et financière 30/10/2014

Dématérialisation : démarche et perspectives au-delà de 2015

Si la date du 1er janvier 2015 marque l’obligation du passage à un nouveau format d’échange dématérialisé avec les services de la paierie (le PES V2), celle du 1er janvier 2017 semble marquer un pas encore plus important dans le « passage à l’acte » avec l’obligation, pour les titulaires et les sous-traitants admis au ...

Réforme de l'Etat et territoires 30/10/2014

Réforme de l’Etat : un protocole de déconcentration est mis en place !

Une circulaire du 28 octobre 2014 définit un protocole régissant "les préalables à la déconcentration".

récréation dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
Education 29/10/2014

Rythmes scolaires : le virage à 180 degrés du ministère de l’Education nationale

Manuel Valls a annoncé devant le Sénat ce mardi 28 octobre son soutien au rétablissement du fonds d'amorçage pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Un geste positif après l'annonce de nouvelles coupes dans les dotations aux collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
2 Réforme territoriale 29/10/2014

« Les régions vont devenir des super-départements » – Claudy Lebreton

Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF), salue la volonté de Manuel Valls de dépasser le débat sur la suppression des départements dans le cadre de la réforme territoriale. Il le met cependant en garde contre le transfert aux régions de compétences du « quotidien » comme les routes, le ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Finances publiques 29/10/2014

Les sénateurs limitent la portée de l’objectif national de dépense locale

La commission des finances du Sénat a examiné, mercredi 29 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Deux évolutions sont à retenir : la prise en compte des dépenses contraintes dans l'objectif national de la dépense locale et l'amélioration de l'information fournie aux collectivités sur les dotations de ...

police controle identite
Copyright : Flickr
Vigipirate 29/10/2014

Terrorisme : renforcement des mesures de vigilance, les élus sensibilisés

Une semaine après les attaques perpétrées au Canada et aux Etats-Unis contre des militaires et des policiers, le ministre de l'Intérieur a décidé le 29 octobre le "renforcement des mesures de vigilance" dans le cadre du plan Vigipirate. Il demande notamment aux préfets de sensibiliser les élus et évoque "les mesures de protection des ...

culture 29/10/2014

PLF 2015 : un budget « pas si mauvais » pour la culture – Françoise Benhamou

Françoise Benhamou, professeure d’économie à l’Université Paris 13 et spécialiste de l’économie de la culture, estime que le budget 2015 de la rue de Valois est somme toute « raisonnable » compte tenu de l'état des finances publiques. Cependant, l'économiste pointe quelques signes inquiétants pour l’avenir.

Finances locales 29/10/2014

Budget culture 2015 : « petits coups de pouce »

Sur les 7 milliards d’euros consacrés par l’Etat au budget de la rue de Valois, en 2015, quelque 3,22 milliards iront aux politiques culturelles proprement dites. Dont 776 millions de crédits d’intervention qui irrigueront les territoires. Ces crédits déconcentrés enregistrent une très légère baisse (-0,4%), avec cependant quelques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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