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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Réunion - commission
Copyright : Brocreative/AdobeStock
Carrière 23/03/2015

La commission de déontologie des agents publics en 10 questions

Compétente pour l'ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est placée auprès du Premier ministre pour apprécier le respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice d'une fonction publique.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Ancien bâtiment des chemins de fer
Copyright : Fotolia
Transport 23/03/2015

Ferroviaire : comment les régions prennent le pouvoir

Les collectivités investissent de plus en plus en dehors de leur compétence obligatoire. En contrepartie, elles militent pour un rééquilibrage du rapport de force avec la SNCF et l’Etat.

Gestion locale 23/03/2015

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permet désormais la création de sociétés d'économie mixte à opération unique.

5 [Opinion] Décentralisation 23/03/2015

En finir (vraiment) avec le millefeuille territorial

Le retard de la France dans la réforme de ses structures territoriales a eu des conséquences dramatiques pour l’équilibre des finances publiques locales et nationales, comme sur la vie politique. Non seulement le millefeuille territorial a un coût excessif mais il n’a pas suivi l’évolution des bassins de vie et d’activité. De ce ...

Dématérialisation 23/03/2015

La télétransmission généralisée obligatoire d’ici 3 à 5 ans

Maintenant que la grande majorité des collectivités télétransmettent leurs titres et mandats avec le PESV2, la DGFiP veut passer à l'étape suivante, celle de la "full demat" qui implique l'envoi des bordereaux et pièces justificatives sous forme numérique aux comptables publics.

Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée et consultant auprès de collectivités locales
Copyright : V. Aubelle
Interview 23/03/2015

Vincent Aubelle : «L’architecture du dispositif intercommunal devient incohérente»

Alors que la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée et que le projet de loi Notre vient d’être adopté à l'Assemblée nationale, Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée au sein du département génie urbain et consultant auprès de collectivités locales ...

1 Directive Concessions 23/03/2015

Directive concessions : c’est bien par ordonnance qu’elle sera transposée !

Le premier ministre justifie auprès de l’AMF le recours à une ordonnance pour transposer la directive « Concessions ». Tout en assurant vouloir mener une concertation au début de l’automne 2015.

Enquête 23/03/2015

Le rapport indépendant sur le bilan des ZSP marseillaises est en ligne

Selon l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux dirigé par le sociologue Laurent Mucchielli, "le bilan des Zones de sécurité prioritaires est pour le moins mitigé" à Marseille. C'est ce qui ressort de l'enquête commandée par la préfecture de police et désormais mise en ligne.

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
Sécurité publique 23/03/2015

A Marseille, le BTP réclame la sécurisation des chantiers

Quelques jours avant le premier tour des élections départementales, la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône (BTP 13) a suggéré la mise en œuvre d’un lot dédié à la sécurisation des chantiers dans les appels d’offres.

1 Fonction publique 23/03/2015

« Comment les dynamiques de regroupements intercommunaux sont vécues par les managers »

Alexandre Madrenes, attaché territorial, responsable du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Smictom) de l'ouest audois, est l'auteur d'un mémoire de master 2 sur les directeurs généraux des services (DGS) confrontés aux regroupements intercommunaux dans l’Aude.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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