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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Statut - Formation 23/04/2015

La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux

Le Code de déontologie des agents de police municipale est codifié dans la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure. Le décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du Code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale a unifié les règles déontologiques à l'ensemble des ...

La plage de Biarritz
Copyright : paolocreativo
Fiscalité locale 23/04/2015

Résidences secondaires : les 1001 enjeux de la majoration de la taxe d’habitation

A l'heure où les hausses d'impôts locaux font grincer des dents, le vote pour l'année 2015 d'une majoration de 20 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est intervenu en toute discrétion. Une opportunité dont les 1 151 communes concernées ne se sont pas toutes saisies.

Transport 23/04/2015

La bataille du rail se poursuit en Normandie

Mises sur la place publique le 31 mars par L’Humanité », les préconisations de la SNCF dans le cadre de la réforme des lignes Intercités, avec suppression de plus de la moitié des trains, ont ravivé les tensions entre la région et l’entreprise de chemin de fer.

Réforme de l'Etat 22/04/2015

Sept super-préfets pour réorganiser l’Etat dans les nouvelles régions

Le gouvernement a présenté ce matin la liste des préfets préfigurateurs chargés de réorganiser les services de l’État dans les sept régions fusionnées. Ils joueront un rôle central dans l’administration des nouvelles entités.

Politique de la ville 22/04/2015

Ville & Banlieue appelle l’Education nationale et Pôle Emploi à fournir plus d’efforts dans les quartiers prioritaires

Lors d'une journée d'échanges organisée mercredi 22 avril à Paris, l'association d'élus Ville & Banlieue a alerté sur la difficulté de signer des contrats de ville avec de nombreux partenaires, faute de moyens précis et d'engagements clairs de la part des services de l'Etat. Les nouveaux délais de signature annoncés par la secrétaire ...

Generation Y or  smartphone gen or millennials
Copyright : bakhtiarzein
5 Carrière 22/04/2015

Génération Y, génération Z, comment intégrer une collectivité locale ?

Les générations Y et Z se déclarent majoritairement intéressées par une carrière dans le secteur public. Les attentes et la singularité de ces jeunes peuvent-elles coïncider avec les spécificités de l’administration, de l'Etat comme des collectivités territoriales ? Eléments de réponse…

Fiscalité locale 22/04/2015

Les instructions fiscales annuelles sont publiées

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne les instructions fiscales annuelles pour l'exercice 2015. Le ministère également publié une note d'information sur la répartition 2015 des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Investissement public local 22/04/2015

Une trop forte dépendance des collectivités territoriales au BTP ?

En France, la construction est l’investissement prioritaire pour les gouvernements infranationaux. Mais ce n’est pas forcément le cas dans les autres pays de l’OCDE.

caroline cayeux
Copyright : DR
Environnement 22/04/2015

Zéro phyto : « L’échéance de 2020 doit être restaurée »

1er janvier 2017 : c’est la date à laquelle les services des espaces verts et de la voirie devront s’être affranchis des produits phytosanitaires, selon le projet de loi pour la transition énergétique. Une échéance que nombre de parlementaires entendent reculer, lors de l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée ou au ...

Prévention de la délinquance 22/04/2015

Roubaix va recourir à des détectives privés pour lutter contre les dépôts sauvages

Confrontée à une soixantaine de dépôts sauvages d’ordure qui sont récurrents, la ville de Roubaix va faire appel à des détectives privés pour rassembler des preuves et faire condamner les contrevenants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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