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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

remorque
Copyright : Ministère de l'agriculture
VOIRIE 14/07/2015

Prendre en compte les engins agricoles dans l’aménagement de l’espace public urbain

Le besoin de circulation des engins agricoles est souvent une donnée incontournable pour l’aménagement des voiries principales des communes rurales. Cela implique la connaissance des différents types d’engins, la planification de leurs déplacements et la connaissance de critères techniques d’infrastructure.

1 Protection de l'enfance 13/07/2015

MIE : Éric Ciotti réclame des tests osseux à la frontière franco-italienne

Face à l'augmentation du nombre de mineurs isolés étrangers pris en charge par ses services, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, réclame l'instauration de tests osseux à la frontière avec l'Italie. La préfecture des Alpes-Maritimes souligne que l'Etat soutient le département dans cette situation ...

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Copyright : La Gazette
1 Réforme territoriale 13/07/2015

Projet de loi NOTRe : retour sur la suppression de la commission « culture » dans les conférences territoriales

La version du projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) adoptée le 9 juillet 2015 par les députés et les sénateurs réunis en Commission mixte paritaire ne prévoit plus de commission dédiée à la culture au sein des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP).

2 [Opinion] Réforme territoriale 13/07/2015

Les départements et le projet métropolitain du Grand Paris

Alors que les discussions relatives au périmètre de la métropole du Grand Paris se poursuivent, la place de l’échelon départemental n’a que peu été évoquée. Découpage à l’échelle de la zone dense de l’agglomération ou de la région Ile-de-France, taille des futurs établissements publics territoriaux, aucune délimitation ne ...

Coopération transfrontalière 13/07/2015

Organiser des coopérations transfrontalières

La coopération transfrontalière relève de l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle vise l'émergence d'opérations conjointes entre acteurs publics locaux situés de part et d'autre de frontières étatiques et améliore les politiques publiques destinées à des populations voisines.

Bus et velo dans l'agglomerationparc-relais de maison brulee
Copyright : Marc Chatelain pour Chambéry métropole
Prévention de la délinquance 10/07/2015

Le plan contre les violences sexistes dans les transports s’appuie sur les CLSPD

Le gouvernement a présenté le 9 juillet son « plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun. » Douze engagements doivent être déclinés par les services de l’Etat, mais aussi et surtout des collectivités locales et des opérateurs de transport. Décryptage.

TER-ARF-final
Copyright : DR
TRANSPORT 10/07/2015

Concurrence, gestion des coûts et évolution des compétences au coeur des réflexions des régions

L'innovation, l'optimisation des coûts de fonctionnement et de maintenance du matériel roulant, la répartition des rôles entre AOM et opérateurs, l'arrivée prochaine de la concurrence, et les réformes en cours, ont nourri les débats organisés lors d'un colloque consacré à "l’avenir des transports régionaux", à Nantes le 2 juillet ...

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Copyright : mac_filko CC by Flickr
Edito 10/07/2015

Départements : la dévitalisation en marche

Etranglés par les dépenses sociales, ponctionnés sur leur part de CVAE au profit des régions, les départements vont-ils encore avoir les moyens d’assumer leurs compétences ?

Porte monnaie rouge
Copyright : Phovoir
Fonction publique 10/07/2015

Rémunérations des fonctionnaires : les projets de nouvelles grilles publiés

Le projet d'accord sur l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) entre dans sa phase finale. Une ultime réunion s'est tenue jeudi 9 juillet, avant quelques derniers ajustements.

Statut de la fonction publique 10/07/2015

Révocation en raison de la diffusion d’un film dénonçant l’avortement

La révocation d’un professeur pour avoir notamment diffusé un film anti avortement auprès d’élèves de seconde, est justifiée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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