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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

energie
Copyright : D.R.
10 Suivi du projet de loi 17/07/2015

Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié en 2e lecture

Le projet de loi sur la transition énergétique est en train de terminer son parcours parlementaire. Voici les principales modifications apportées par le Sénat en deuxième lecture, avant que le texte n'arrive pour une ultime lecture à l'Assemblée, à partir du 22 juillet en commission.

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Copyright : Image_Money by Flickr CC
8 Fonction publique 17/07/2015

Version finale de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique, aux carrières et aux rémunérations

Le ministère de la Fonction publique a envoyé vendredi 17 juillet 2015 aux syndicats la version finale de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Changement de taille à noter : les ratios promus/promouvables pourront continuer à être ...

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Copyright : Frédéric Lafond
1 Culture 17/07/2015

Avignon 2015 : « La culture est un projet de société » – Frédéric Lafond

Frédéric Lafond, directeur des affaires culturelles (DAC) du Doubs, a été élu président de la Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles (Fnadac) le 16 juillet 2015, en Avignon. A l’issue de son élection, il a détaillé pour la Gazette les priorités de son mandat.

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Copyright : La Gazette
Réforme territoriale 17/07/2015

Projet de loi NOTRe : vers une saisine du Conseil Constitutionnel

Définitivement adopté le 16 juillet par l’Assemblée et le Sénat, le dernier volet de la réforme territoriale devrait faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. En cause : l’amendement qui évince Nathalie Kosciusko-Morizet (LR) du conseil métropolitain du Grand Paris.

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Copyright : Fotolia
1 Edito 17/07/2015

Services publics : la gratuité en question

La baisse des ressources pousse les collectivités à repenser leur stratégie tarifaire. Faut-il faire payer l’usager ou le contribuable ? Un devoir pédagogique s’impose…

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Copyright : Mike Studio Prod Fotolia
Finances locales 17/07/2015

Ces communes qui limitent les aides facultatives

Les besoins sociaux augmentant, des communes choisissent néanmoins de maîtriser les aides sociales facultatives : elles en suppriment certaines ou durcissent les critères d’attribution.

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Copyright : Mpmpmp
Réforme territoriale 16/07/2015

Dominique Perben : « Les collectivités ont besoin de calme et de stabilité »

L’ancien ministre joue un rôle-clé dans la campagne d’Alain Juppé pour les primaires à droite. Dominique Perben anime notamment un groupe de travail dédié aux réformes de l’Etat et des collectivités locales. En attendant qu’Alain Juppé fasse connaître ses propositions en la matière, il s’exprime « à titre personnel », sur ...

maison de sante
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6 Aménagement du territoire 16/07/2015

Déserts médicaux : des sénateurs veulent s’en prendre à la liberté d’installation des médecins

Alors que la commission des Affaires sociales du Sénat doit s’emparer du projet de loi Santé le 22 juillet avant un passage dans l’hémicycle probablement en septembre, les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire proposent un amendement qui, sans tourner totalement le dos aux mesures incitatives privilégiées jusqu'à ...

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Réforme territoriale 16/07/2015

Grand Paris en grande couronne : blocage en vue autour de Roissy et Évry

La commission régionale de coopération intercommunale a confirmé le nouveau découpage arrêté par le préfet en mars, malgré l’opposition d’une partie des communes concernées, notamment dans les secteurs du Grand Roissy et de l’agglomération regroupant Evry, Sénart et Corbeil-Essonnes.

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Copyright : Image_Money by Flickr CC
Finances locales 16/07/2015

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié

Le Comité des finances locales, réuni jeudi 16 juillet 2015, a finalement adopté une délibération pour fixer une méthode et un calendrier sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Élaboré par six associations du bloc communal, ce texte propose des ajustements mineurs dans la prochaine loi de finances tout en ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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