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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Achat public 22/07/2015

L’ordonnance marchés publics bientôt publiée !

Le texte de l'ordonnance "marchés publics" a été présenté en conseil des ministres du 22 juillet. Sa publication au Journal officiel devrait donc intervenir d’ici la fin juillet. Ainsi que l’a prévu la loi d’habilitation, ces nouvelles règles prendront effet à compter du début de l’année 2016, à une date qui sera précisée par ...

intermodalite-CG-cote-dor
Copyright : CG Côte d Or
1 TRANSPORT 22/07/2015

Intermodalité : un outil qui peine à s’imposer

En France, comme en Europe, les collectivités ne parviennent pas encore à développer l’intermodalité auprès des voyageurs. En cause notamment la difficulté d’agir de façon simultanée sur plusieurs aspects techniques, commerciaux et institutionnels, pour changer les habitudes.

Flash ball cartouche
Copyright : Essai armes
2 Armement 22/07/2015

Le Défenseur des Droits veut mettre fin à l’utilisation du flashball, l’Intérieur s’y refuse

Le ministère de l'Intérieur a rejeté le 22 juillet la recommandation du Défenseur des droits des suspendre l'utilisation du flash-Ball par les policiers, y compris municipaux, au vu de la "gravité des lésions" qu'il peut causer.

img_dossier_gens_voyage
Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 22/07/2015

Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage

Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.

La place du Martroi, à Orléans.
Copyright : Daniel Jolivet CC by Flickr
Stratégie immobilière 22/07/2015

Le Loiret optimise la gestion de son parc immobilier

A l'automne, le département va commencer à vendre ou louer un certain nombre de ses biens, pour rationaliser sa gestion patrimoniale, fluidifier le fonctionnement de ses services et faire des économies.

avignon theatre
Copyright : Gérard Julien / AFP
1 Culture 22/07/2015

Avignon 2015 : comment les élus à la culture préparent la rentrée

La réforme territoriale, le contexte budgétaire inédit, et les pratiques culturelles des publics en pleine mutation, obligent les collectivités à penser différemment leurs politiques culturelles. Les associations d’élus ont débattu de ces constats pendant le Festival d’Avignon 2015, où elles ont rencontré la ministre de la Culture et ...

puzzle
Copyright : Flickr CC by liza31337
Décentralisation 21/07/2015

Exclusif : la Fondation Jean Jaurès veut donner une seconde vie à la réforme territoriale

Dans un essai à paraître à la rentrée, le think tank proche du PS envisage la transformation des intercommunalités en collectivités de plein exercice. Au programme également : la dévitalisation du département et un mode de scrutin mixte pour les régions.

syndicats-une
Copyright : chany167 - Fotolia.com
3 Fonction publique 21/07/2015

Carrières et rémunérations : le gouvernement fait des concessions, les syndicats restent sur leurs gardes

Les syndicats ont jusqu'au 30 septembre pour se prononcer sur l'accord sur l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), reçu le 17 juillet.

logements en construction
Copyright : Phovoir
Logement social 21/07/2015

« Le gouvernement ne doit pas se servir de la baisse du taux du livret A pour justifier des baisses des aides à la pierre »

Le 1er août, le taux d'intérêt du livret A passera pour la première fois sous la barre des 1%, à 0,75%. Une baisse liée à la faible inflation, prise par Bercy sur recommandation de la Banque de France. L'Union sociale pour l'habitat, dont les prêts pour la construction de logements sociaux reposent en partie sur les dépôts du livret A ...

Cazeneuve pompiers
Copyright : Ministère de l'Intérieur
1 Volontariat 21/07/2015

Sapeurs-pompiers volontaires : une convention pour faciliter l’accès au logement social

Vieille revendication des sapeurs-pompiers, une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée le 21 juillet au ministère de l'Intérieur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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