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Institutions et services publics

teamwork design
Copyright : Gstudio-Group Fotolia
Allocations individuelles de solidarité 23/07/2015

Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail

Matignon et l'Assemblée des départements de France vont travailler sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité. Toutes les hypothèses seront examinées, y compris celle d'une recentralisation du financement du RSA, en vue d'intégrer des premières mesures dès le PLF 2016.

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
2 Fonction publique 23/07/2015

Masse salariale des collectivités : un rythme soutenu dû pour plus de 30 % aux réformes gouvernementales

Selon le rapport de l’observatoire des finances locales sur les finances des collectivités en 2015, présenté le 16 juillet, deux phénomènes sont la cause de plus du tiers de la croissance de la masse salariale des collectivités : les hausses du taux de la contribution employeur due à la CNRACL, et les revalorisations de salaire des agents ...

KANNER
Copyright : R. Baron / Light Motiv
1 Vie associative 23/07/2015

Un projet d’ordonnance prévoit de simplifier le financement des associations

Un projet d’ordonnance simplifiant le régime des associations a été dévoilé par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner lors du conseil des ministres du 22 juillet 2015. Objectif : sécuriser des structures mal en point financièrement, en prévoyant par exemple la création d’un formulaire unique ou de ...

masque de comédie et de tragédie
Copyright : Flickr CC by Tim Green aka atoach
Edition 23/07/2015

Grand Languedoc : la comédie du pouvoir local

Dans son dernier livre, le journaliste Jacques Molénat brosse le portrait d’une cinquantaine de « Notables, trublions et filous ». Parmi ces personnages hauts en couleur, « l’Imperator », feu Georges Frêche, « le félin » Philippe Saurel et « le fracassant » Robert Ménard. Jubilatoire.

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Prévention de la délinquance 23/07/2015

Le binge-drinking, une nuisance à géométrie variable selon l’ONDRP

La consommation excessive d’alcool importune environ la moitié des Français témoins de telles scènes, fait valoir l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) dans une étude publiée le 23 juillet. Les proportions de gêne différent toutefois selon la fréquence, la nature des phénomènes observés, ainsi ...

Sécurité publique 23/07/2015

Le gouvernement rassure Nice sur les effectifs de forces de l’ordre

Le gouvernement a assuré que la ville de Nice disposait des forces de l'ordre nécessaires pour assurer sa sécurité, en réponse à l'interpellation du député-maire Christian Estrosi (Les Républicains).

Evolution des dépenses des collectivités de 2005 à 2014.
Copyright : La Gazette
Observatoire des finances locales 23/07/2015

Finances locales : première averse en 2014, avant l’orage de 2015

Dans son 20e rapport annuel, l'Observatoire des finances locales met en lumière une "dégradation amplifiée" des finances des collectivités locales en 2014 par rapport à l'année précédente. Cependant, c'est bien l'année 2015 qui inquiète, augurant d'une nouvelle aggravation de l'effet de ciseau entre dépenses contraintes et ressources en ...

labyrinthe-une
Copyright : Flickr by CC Dude Pascalou
Réforme de l'Etat 22/07/2015

Revue des missions de l’Etat : les occasions manquées

Lancée à l'automne 2014, la revue des missions de l'Etat a donné lieu à 45 mesures des réforme présentées en conseil des ministres le 22 juillet, souvent techniques, touchant à des sujets divers comme le contrôle de légalité, la sécurité, l'ingénierie en matière de politique jeunesse... L'objectif de départ, rationaliser les ...

Réforme de l'Etat 22/07/2015

Prévention, sécurité, pompiers : ce que prévoit la revue des missions de l’Etat

Deux semaines après avoir présenté ses propositions, la nouvelle secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Clotilde Valter, a présenté le 22 juillet en conseil des ministres les mesures retenue pour améliorer le fonctionnement des services de l’Etat local, notamment dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la ...

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1 Handicap 22/07/2015

L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques

Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement les 20 et 21 juillet, le projet de loi de ratification de l'Ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 dont la principale disposition est la création des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). D'ores et déjà, l'échéance du 27 septembre apparaît comme intenable.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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