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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

5 [Opinion] Fonction publique 27/07/2015

Les fonctionnaires et le secret professionnel : ne confondons pas tout

Un mensonge ne devient pas une vérité quand il est répété maintes fois, même si des sites « officiels » s’en mêlent et le colportent : les fonctionnaires ne sont pas astreints au secret professionnel, n’en déplaise à ceux qui, par commodité ou paresse intellectuelle, affirment le contraire (il est souvent plus simple de répéter ...

Contrats 27/07/2015

Conclure un contrat de bail commercial

La conclusion d'un bail commercial est un engagement à long terme soumis au régime des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. Un véritable statut des baux commerciaux a été créé, lequel place le plus souvent le bailleur dans une situation de blocage.

tracteur
Copyright : Flickr CC by Matthias Ripp
Commande publique 27/07/2015

Pour soutenir le territoire, promouvoir l’achat local

L'insécurité juridique sur l'approvisionnement local des cantines, de nouveau dans l'actualité de l'été avec la crise de l'élevage, n'empêche pas certaines collectivités de s'engager dans une démarche d'achat local, et au-delà de la seule restauration collective.

une-eau-assainissement
Copyright : Taffi-Fotolia
Eau-Assainissement 27/07/2015

Que nous apprend le dernier rapport sur les services d’eau et d’assainissement ?

L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Onema avec l'appui des services de l’État, vient de publier son rapport sur les données de 2012. L’organisation communale reste toujours dominante. Et pour la première fois, quelques résultats sur le lien prix/performance confirment la ...

Copyright : Mondela Fotolia
Finances locales 27/07/2015

Donner une Direction aux marges de manœuvre

Trouver des marges de manœuvre est devenu la grande préoccupation des collectivités. Pour accompagner leurs services dans cette démarche, des communes se dotent d'une direction dédiée à cette problématique.

Christine Pires Beaune
Copyright : Assemblée nationale
1 Dotation globale de fonctionnement 24/07/2015

Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune

La députée Christine Pires Beaune a remis à Manuel Valls son rapport définitif sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, vendredi 24 juillet. Ce travail, qui présente cinq leviers d'action, a reçu un soutien appuyé du gouvernement qui entend agir dès la loi de finances pour 2016, y compris sur la DGF ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Cantine bio-Pasquet
Copyright : T. Pasquet/Signatures
Commande publique 24/07/2015

Soutien à l’agriculture locale : les élus disent « chiche » au gouvernement

En pleine crise de l’élevage, les trois associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF) ont demandé, vendredi 24 juillet, plus de garanties au gouvernement afin de pouvoir généraliser l’approvisionnement local dans leurs services de restauration collective sans risques judiciaires. Une telle évolution imposerait un véritable changement de ...

Avignon 2015 24/07/2015

Loi NOTRe et politiques culturelles : les analyses du politologue Emmanuel Négrier

Directeur de recherche au CNRS-CEPEL, le politologue Emmanuel Négrier suit à la loupe l’évolution des politiques culturelles. Rencontre en marge du Festival d’Avignon pour décrypter les enjeux de la loi NOTRe, adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015, et sur laquelle se sont concentrés tous les débats des élus à la culture dans la ...

Person go on complicated decision path
Copyright : Michael Brown Fotolia
Dotation globale de fonctionnement 24/07/2015

La DGF peut-elle être à la fois juste et lisible ?

La réforme de la DGF a l'ambition de rendre le système plus juste, mais aussi plus lisible. Pas si simple de répondre à ces deux exigences.

Environnement 24/07/2015

Respect du cadre tracé par le Code de l’environnement

Classement d'un site et respect de la charte de l'Environnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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