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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Projet de loi CAP 25/09/2015

Comment les députés ont fait évoluer le projet de loi « création » en commission

Les députés vont entamer l’examen du projet de loi « création artistique, architecture, patrimoine » (« CAP ») le 28 septembre 2015. Le texte a été sensiblement remanié en Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Aux amendements présentés par le rapporteur et quelques députés se sont ajoutés ceux du ...

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
Aménagement urbain 25/09/2015

A gauche, le Grand Paris de l’immobilier inquiète

Métropole du Grand Paris ou non, le marché de l'immobilier s'intéresse déjà au foncier disponible dans la proche couronne de la capitale. Lors d'une conférence organisée à Saint-Denis le 24 septembre, un président d'agglomération, un chercheur engagé et un militant se sont inquiétés des conséquences sociales que l'intérêt marqué ...

Pompiers incendie
Copyright : Fotolia
2 Congrès des sapeurs-pompiers 25/09/2015

Financement des SDIS : Dominique Bussereau prône davantage de mutualisations

A l’occasion du 112ème Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, a décrit les graves difficultés financières des conseils départementaux et souligné la nécessité de « trouver des solutions » pour les services d’incendie et de secours.

opendata
Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
Open data 25/09/2015

Données d’intérêt général : “Il va y avoir du combat au Parlement mais aussi dans les décrets”

Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), revient sur la disposition du projet de loi Lemaire sur le numérique introduisant une notion novatrice : les données d’intérêt général. Le texte est présenté ce samedi 26 septembre sur une plate-forme en ...

Philippe Saurel
Copyright : Dinkley Wikimedia common
1 Chronique 25/09/2015

La République selon Philippe Saurel

Dans un ouvrage intitulé « Réparer la République », le maire divers gauche de Montpellier, Philippe Saurel, expose les principes de la « démarche citoyenne » qu’il a expérimentée sur le territoire métropolitain. Et qu’il tente aujourd’hui d’élargir en briguant la tête de la future région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Crise des réfugiés 25/09/2015

Mise en garde de l’Europe sur les marchés publics en lien avec la crise de l’asile

La Commission européenne a rendu publique une communication relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec la crise de l'asile. Elle rappelle indirectement à l’ensemble des États, et de leurs collectivités territoriales, que le droit européen s’applique sans aucun aménagement malgré cette situation d'urgence. Sauf ...

Fotolia_49236407_XS
Copyright : Fotolia
Edito 25/09/2015

Quand l’amendement devient la règle

Entre concertation prolongée et calendrier contraint, les finances locales sont réformées par amendement. Les élus locaux voient rouge.

inondation Com Com Montesquieu
Copyright : Communauté de communes de Montesquieu
Eau 25/09/2015

Se préparer à la loi Gemapi

La prise de compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite Gemapi, maintes fois critiquée et remise sur le tapis, vient d’être repoussée au 1er janvier 2018. Beaucoup de collectivités n’ont pas attendu la loi pour se préoccuper de ces questions, en particulier dans les territoires à risque.

Protection des mineurs 25/09/2015

La Justice et l’Education nationale prêts à collaborer face à la pédophilie

Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem ont diffusé le 24 septembre une circulaire relative aux missions des référents chargés de fluidifier les échanges d’information entre les ministères de la Justice et de l’Education nationale. Un décret puis une loi devraient permettre, à l’avenir, de vérifier les casiers judiciaires des ...

Charlotte Valette, Selon finance
Copyright : Seldon finance
Interview 25/09/2015

« Réaménager sa dette pour se libérer des tensions de trésorerie »

Charlotte Valette, consultante chez Seldon finance, rappelle les fondamentaux et bonnes pratiques en matière de gestion de la dette, même si chaque cas reste particulier. Toute la difficulté consiste à adapter sa stratégie en fonction des fluctuations des marchés et des capacités financières de la collectivité. Des arbitrages subtils à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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