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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Financement 12/12/2014

L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques

L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a confirmé, vendredi 12 décembre, sa décision de saisir différentes juridictions européennes pour contester à la fois les contrats litigieux et le dispositif adopté en France à travers le fonds de soutien et loi de sécurisation des prêts structurés.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Addictions 12/12/2014

Orléans va facturer 120 euros l’ivresse sur la voie publique

Inédite en France, cette mesure décidée par la municipalité d'Orléans devrait permettre d'économiser 30.000 à 40.000 euros par an. Autre avantage escompté de cette initiative : faciliter le travail de la police municipale.

tirelire
Copyright : Phovoir
Financement 12/12/2014

Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis

Pour se délester des deux tiers de sa dette toxique, le département a conclu un accord avec la SFIL consistant à fondre sa dette résiduelle de 331 millions d’euros et les indemnités de remboursement anticipé dans un nouvel emprunt de 407 millions à taux fixe, dont une partie financera de nouveaux projets. Retour sur cette opération ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Copyright : Phovoir
2 Gestion publique locale 11/12/2014

Union sacrée entre les associations de cadres territoriaux

L'Entente des territoriaux a été créée le 10 décembre par six associations professionnelles de dirigeants. Objectif : peser dans les débats actuels et dans les réformes.

1 Réforme territoriale 11/12/2014

Régions : le lobbying des capitales en sursis

Les villes, qui risquent de perdre leur statut de capitale régionale, se regroupent au sein d'un collectif. Emmenées par le député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, Benoist Apparu, elles ont réclamé, le 9 décembre un maintien de l'emploi public.

1 Social 11/12/2014

Handicap : la Conférence nationale accouche d’un train de mesures disparates

François Hollande a présidé ce jeudi 11 décembre la troisième Conférence nationale du handicap. L'événement a mobilisé pas moins de six ministres et secrétaires d’Etat, dans un climat tranquille en dépit des tensions générées par l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014.

senat-larcher-une
Copyright : M. Alexandre - AFP
6 Projet de loi NOTRe 11/12/2014

Réforme territoriale : les sénateurs annulent la plupart des transferts aux régions

La commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté, le 10 décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans le texte qui sera discuté en séance au Sénat à partir du 16 décembre, les départements conservent la haute main sur les collèges, les transports scolaires et les routes. Le seuil ...

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
Décentralisation 11/12/2014

Décentralisation du stationnement : le calendrier se précise

Une première expérimentation de la réforme pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2016, avant une généralisation en septembre ou octobre de la même année, selon une information diffusée par l’Association des maires de grandes villes de France le 8 décembre 2014 sur son site web.

thierry-madon-reforme-administration-une
Copyright : P. Kovarik - AFP
Réforme de l'Etat 11/12/2014

Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”

Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification Thierry Mandon a refait le point, jeudi 11 décembre, sur un dossier lancé en septembre qui suscite encore des interrogations.

Parlement 11/12/2014

Police municipale : une proposition de loi veut équiper les agents du système LAPI

Une proposition de loi déposée cette semaine par des députés UMP propose de modifier le Code de sécurité intérieure (CSI) pour permettre aux policiers municipaux d’utiliser librement les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). A l'heure actuelle, la CNIL s’oppose à un usage excessif de cette technologie par les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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