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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 1017

Finances 18/12/2000

La région Paca veut créer un fond intempéries financé par une hausse de la fiscalité régionale

Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur veut créer un fonds intempéries pour venir en aide aux communes et aux populations sinistrées au cours des dernières semaines dans les départements alpins, notamment dans l'arrière pays niçois. Le fonds serait doté d'une enveloppe de 105 millions de francs, dont 70 millions consacrés aux ...

Finances 05/12/2000

Budget : un arrêté modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts

Un arrêté du 20 novembre publié au Journal officiel du 6 décembre modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux.Lire l'arrêté et la liste des comptes concernés.

Finances 23/11/2000

Le projet de loi de finances devant les sénateurs

Les sénateurs ont entamé, jeudi 23 novembre, la discussion en première lecture du projet de loi de finances pour 2001. En première lecture, les députés ont adopté un amendement du gouvernement (devenu l'article 63 du PLF) prorogeant au 31 décembre 2001 le congé de fin d'activité (CFA) dont les fonctionnaires territoriaux peuvent ...

Finances 26/10/2000

Finances locales : 4 propositions de réforme pour l’AMGVF

Jean-Pierre Sueur, président de l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et Jean-Pierre Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt ont formulé quatre propositions en matière de finances locales en conclusion d'un colloque organisé le 25 octobre. Ils souhaitent que soit organisée chaque année, en préalable à la préparation ...

Finances 20/10/2000

Compensation de la REI : le Conseil d’Etat donne raison à Pantin

La compensation de la réduction pour embauche et investissement (REI) doit être calculée en fonction de la totalité des bases d'imposition à la taxe professionnelle retenues dans les rôles d'une commune, qu'il s'agisse des rôles primitifs ou des rôles supplémentaires, vient de décider le Conseil d'Etat. La haute juridiction ...

Finances 04/10/2000

Restauration scolaire : bientôt un décret sur l’exonération de TVA

Un décret devrait être publié avant la fin du mois pour donner un cadre juridique à l'exonération de TVA en restauration scolaire, universitaire et hospitalière. Ce décret est rendu nécessaire par un arrêt du Conseil d'Etat, qui, le 27 mars dernier, avait déclaré illégales les dispositions de 1942 et 1943 exonérant de TVA les ...

Finances 28/09/2000

Projet de loi de finances 2001 : le budget des collectivités locales

Le gouvernement a présenté, le 17 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le budget des collectivités locales dans le projet de loi de Finances pour 2001 (lire la " Gazette " n°36 du 25 septembre, p.10), dont les députés entameront la discussion le 17 octobre. Nous publions ici (au format PDF) le tableau récapitulatif des ...

Finances 21/09/2000

La proposition Fourcade

Pour rompre avec le système de compensation jugé défavorable pour les collectivités, Jean-Pierre Fourcade, président du Comité des finances locales (CFL) propose au gouvernement de " remplacer les impôts locaux qu'il supprime par d'autres impôts avec une assiette localisable et une maîtrise des taux par les collectivités ". Cas pratiques ...

Finances 21/09/2000

Dotation globale de fonctionnement (DGF) : + 3,42 % en 2001

Pour la première fois depuis cinq ans, la DGF, principal concours de l'Etat aux collectivités locales, augmentera significativement en 2001. L'enveloppe s'élèvera à 113,95 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport au montant ouvert en loi de finances initiale (LFI) pour 2000. Le taux d'évolution de la dotation forfaitaire se ...

Finances 20/09/2000

La proposition de loi Poncelet discutée au Sénat le 26 octobre

Le président du Sénat, Christian Poncelet, a inscrit à l'ordre du jour réservé de la haute assemblée du 26 octobre la discussion de sa proposition de loi constitutionnelle "relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières" (lire la Gazette n° 27 du 3/07/2000, pp. 6-9). Ce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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