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Evénements - Education

éducation 02/04/2012

Dans quel cas une commune de résidence doit financer la scolarisation d’enfants dans une autre commune, en particulier celle où travaillent leurs parents ?

Les dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'éducation définissent les cas dans lesquels la commune de résidence est tenue de contribuer financièrement aux frais de scolarisation d'un enfant dans une commune d'accueil. Les règles exposées dans cet article concernent toutes les écoles publiques, qu'il s'agisse d'écoles maternelles ou ...

COMMANDE PUBLIQUE 30/03/2012

Eclaircissements sur les pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière d’attribution du marché

Un marché de services d'une ligne de transports scolaires fait l’objet d’un référé précontractuel. L'entreprise anciennement titulaire du marché reproche au pouvoir adjudicateur d'avoir choisi une offre anormalement basse.En l’espèce, le juge est donc amené à examiner le critère prix de l'offre contestée. En l’occurrence, il ...

STATUT 30/03/2012

Absence de dispositions statutaires subordonnant la titularisation au succès à un examen professionnel

Le litige porte en l’espèce sur le refus de titularisation dans le grade d'adjoint d'animation de 2e classe d’une stagiaire au sein d’un centre communal d’action sociale.Or, pour mettre fin au stage de l’intéressée, le président du CCAS s’est fondé sur son inaptitude professionnelle en matière d'animation caractérisée par une ...

AIDE SOCIALE 27/03/2012

Suspension légale des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire

L'association justice pour toutes les familles a saisi Conseil d'Etat d’une demande en annulation du décret n°2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire. Cependant, le juge rejette la demande de l’association notamment celle fondé ...

transports 20/03/2012

Loiret : la gratuité des transports scolaires supprimée… sous conditions

Le conseil général a voté vendredi 16 mars 2012 une participation des parents aux frais de transports de leurs enfants. Mais la gratuité pourra être restaurée si le conseil régional met la main à la proche.

1 HANDICAP 16/03/2012

«L’approche comportementale ne peut pas être exclusive pour soigner l’autisme», entretien avec le Pr Barthélémy, pédopsychiatre

Catherine Barthélémy, pédopsychiatre, chef du service universitaire d'explorations fonctionnelles et de neurophysiologie en pédopsychiatrie du CHRU de Tours, dirige l'équipe Inserm «Autisme et troubles du développement». Elle est également présidente de l'association pour la recherche sur l'autisme et la prévention des inadaptations ...

Château, Patrimoine, Culture
Copyright : PHOVOIR
présidentielle 16/03/2012

Culture : la FNCC interpelle les candidats sur des questions étroites et ciblées

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture a présenté, jeudi 15 mars 2012, les 15 questions qu'elle va envoyer aux candidats à la présidentielle. Leurs réponses seront publiées sur son site le 17 avril.

éducation 15/03/2012

L’ARF rejoint les critiques des inspections générales concernant l’application de la réforme des lycées

Le ministre de l’Education a reçu le 9 mars 2012 le rapport des inspections générales de l'éducation nationale (IGEN) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur l’application de la réforme des lycées. Centré sur un échantillon d’établissements plus équilibré que le précédent rapport, le ...

Statut 13/03/2012

Les fonctions exercées par les fonctionnaires titulaires du grade d’adjoint technique de 2e classe chargés d’assurer des tâches de ménage, des gardes d’enfants, d’ATSEM et de confection de repas dans une cantine scolaire peuvent-elles donner lieu à l’attribution de la NBI ?

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires. Sont éligibles les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou, s'agissant des emplois de direction, les ...

éducation 12/03/2012

Le développement du numérique à l’école passe par le rapprochement entre les collectivités et les académies

Les recommandations du Conseil national du numérique pour développer les nouvelles technologies à l’école sont consultables sur le site du Conseil depuis le 9 mars 2012.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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