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Equipements sportifs - Page 101
Le gouvernement veut rénover les formations dans le sport et l’animation
Marie-Georges Buffet, ministre de la Jeunesse et des sports, a présenté, le 13 octobre, en conseil des ministres, une communication sur l’évolution des qualifications et la rénovation des formations dans les secteurs du sport, de l'animation et de l’éducation populaire. Le gouvernement entend « construire une filière de ...
Le projet de loi sport adopté par le conseil des ministres
Le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives a été adopté avant-hier en Conseil des ministres. Ce texte prévoit la création d'un dispositif d'aide financière aux associations sportives locales, alimenté par un prélèvement sur les contrats de télévision des ...
L’Assemblée nationale permet aux collectivités de continuer à verser des subventions aux clubs professionnels
Les députés ont adopté, vendredi 18 juin, en première lecture, la proposition de loi Ayrault sur les activités sportives. Elle permet aux collectivités locales de continuer de verser des aides aux clubs professionnels dans le cadre de « missions d'intérêt général ».
Les députés examinent la proposition de loi sur les activités sportives
L'Assemblée nationale a débuté l'examen, hier, de la proposition de loi Ayrault relative à l'organisation d'activités physiques et sportives. Son article 4 permettrait à des sociétés à objet sportif de recevoir des subventions de collectivités locales lors de missions d'intérêt général, assurées par le club dans le cadre d'une ...
