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Enfance et jeunesse - Page 85

3 [CHRONOLOGIE INTERACTIVE] Enfance 22/07/2016

10 ans de réformes de la protection de l’enfance

Mars 2007-mars 2016. En près de 10 ans, deux lois sont venues renforcer la protection de l'enfance. Retrouvez notre chronologie interactive des principaux événements.

jeunes-emploi-garantie jeunesse
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[5 questions] Inclusion sociale 12/07/2016

Priorité jeunesse : les dispositifs pour l’inclusion des 16-30 ans

Service civique, garantie jeunes, contrats aidés, prime d’activité et clause d’impact : cinq outils pour répondre aux besoins des jeunes générations.

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Copyright : pict rider - Fotolia
2 Travail social 08/07/2016

Pour renforcer la transmission des valeurs républicaines, le rapport Thierry mise sur les professionnels

À l'occasion de l'installation, jeudi 7 juillet 2016, du Haut Conseil du travail social, qui remplace le Conseil supérieur du travail social, Michel Thierry, vice-président sortant du CSTS et inspecteur général des affaires sociales, a remis son rapport « Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 08/07/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 juillet 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 4 juillet 2016.

Social 08/07/2016

Projet de loi « Égalité et citoyenneté » : les principales dispositions

L’ambition est forte : raffermir le pacte républicain en donnant corps à l’engagement citoyen, notamment celui de la jeunesse – priorité du quinquennat, légiférer sur la mixité sociale dans les logements en rééquilibrant les populations dans les quartiers, lutter contre le racisme et les discriminations pour instaurer une véritable ...

benoit-calmels-dg-unccas-UNE
Copyright : D.R.
[Tribune] Social 08/07/2016

Analyse des besoins sociaux : la dimension pluriannuelle sacrifiée sur l’autel de la simplification des normes – Benoit Calmels, délégué général de l’UNCCAS

N’en déplaise à celui qui avait introduit cette mesure in extremis dans le relevé de décisions du comité interministériel aux ruralités de septembre 2015, l’obligation de réalisation des analyses des besoins sociaux par les CCAS et CIAS n’est donc finalement pas totalement abrogée.

1 Santé 08/07/2016

10 questions sur la place de l’usager dans le système de santé

Après la consécration de la notion de droits des malades dans le système de santé par la loi du 4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complète le dispositif de protection des droits individuels des patients et consolide les droits collectifs des usagers du système de santé.

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Compétences 07/07/2016

Loi Santé : les policiers municipaux appelés à combattre le tabagisme [MàJ]

Adopté mi-décembre 2015 au Parlement, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été promulgué le 26 janvier 2016, après avoir été partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient toutefois validé le fait de placer les policiers municipaux au premier rang de la lutte contre le tabagisme et le ...

Social 06/07/2016

Objectifs de répartition des accueils des mineurs isolés

Il résulte de l’article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant qui introduit un article L221-2-2 au sein du code de l’action sociale et des familles (CASF) – complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 ...

Social 04/07/2016

Création du Haut Conseil du travail social

Un décret du 1er juillet 2016 crée le Haut Conseil du travail social, qui succède au Conseil supérieur du travail social. Il confère au Haut Conseil des missions stratégiques aux côtés des différentes instances nationales intervenant dans le champ social, d’une part, et des missions ...

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