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Economie

Justice, jurisprudence 26/10/2007

Corse. La collectivité territoriale garde son budget

Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d'annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l'opposition, Alex Alessandrini (PRG). Le 8 mars, le vote s'était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le ...

Social 26/10/2007

Loi pénitentiaire : Rachida Dati pourrait solliciter les régions

Les grandes lignes de la future loi pénitentiaire esquissées par la garde des Sceaux Rachida Dati le 22 octobre s'appuient notamment sur les préconisations remises par son comité d'orientation restreint (COR). Plusieurs d'entre elles suscitent déjà de vives critiques, entre autres celles de l'Observatoire international des prisons.Création ...

Finances 26/10/2007

Sur le site du Forum de la performance – Evolution de la dépense publique

«PLF 2008 : rapport sur la dépense publique et son évolution», établi par le ministère du Budget. Document à télécharger .

Développement économique 26/10/2007

Sur le site du Conseil de la Concurrence – Commerce

Avis n°07-A-12 du 11 octobre 2007, relatif à la législation relative à l'équipement commercial, du Conseil de la concurrence. Document à télécharger .

Social 26/10/2007

Sur le site de la documentation française – Autonomie

«Construire un nouveau champ de protection sociale», rapport annuel 2007 de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Document à télécharger .

Justice, jurisprudence 26/10/2007

Bretagne. L’Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne

L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. L'Etat devra en outre verser un euro symbolique à Eau et rivières de Bretagne, ainsi ...

Finances 25/10/2007

L’APVF demande une mise à plat des relations entre l’Etat et les collectivités locales

Les maires «n'accepteront pas de supporter l'impopularité qui résultera mécaniquement de l'impossibilité dans laquelle ils se retrouveront, plus vite que certains ne le croient, de répondre aux besoins de la population de leur ville ou de l'obligation qui sera la leur d'augmenter le coût des services», estime Martin Malvy, président de ...

Finances 25/10/2007

Outre-mer : péréquation

Un décret du 18 octobre fixe pour l'année 2007 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.

Développement économique 25/10/2007

Paca. Coupe du monde de rugby : Marseille affiche sa satisfaction

La Coupe du monde de rugby a permis de prolonger sensiblement la saison à Marseille et dans sa région. Avec six matchs dont deux quart de finale, la ville a enregistré 350.000 spectateurs (soit un taux de remplissage de 97% pour le stade Vélodrome) et 400.000 visiteurs. Pour le comité régional de tourisme, les retombées économiques dans la ...

Développement économique 25/10/2007

Champagne-Ardenne. Quarante communes bientôt admises dans l’aire d’appellation champagne

La révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) champagne vient de franchir une étape importante, avec la publication d'une liste de quarante communes susceptibles d'y être intégrées. Vingt-deux se situent dans la Marne, quinze dans l'Aube, deux en Haute-Marne et une dans l'Aisne.Cette liste a été établie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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