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Economie

Justice, jurisprudence 19/11/2007

Paca. L’autorisation d’exploitation de l’incinérateur de Fos validée par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l'autorisation d'exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l'avocat du syndicat d'agglomération nouvelle, le San Ouest-Provence, opposé au projet, et qui a décidé de faire appel.

Emploi 19/11/2007

Elections prud’homales

Un décret prévoit que le renouvellement général des conseillers prud'hommes, effectué en application de l'article L513-4 du Code du travail, aura lieu le mercredi 3 décembre 2008.

Finances 16/11/2007

Adoption du budget justice sur fond de grogne contre la réforme de la carte judiciaire

Les députés ont adopté le 15 novembre par 136 voix contre 81 le projet de budget du ministère de la Justice mais les débats ont été monopolisés par la polémique sur la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati, critiquée jusque dans les rangs de sa majorité. Rachida Dati a par ailleurs achevé le 16 novembre la ...

Marchés publics 16/11/2007

Le PDG de Veolia réagit aux critiques concernant le prix abusif de l’eau

Le PDG de Veolia Henri Proglio a dénoncé le 16 novembre des "assertions totalement infondées" et des "inepties", en réponse à l'association de consommateurs UFC pour qui les prix de l'eau sont surfacturés, en particulier en Ile-de-France. "Le prix de l'eau est totalement transparent, il est fixé par les collectivités locales et pas par ...

Finances 16/11/2007

L’Assemblée adopte le budget 2008 de la mission Ville et logement : 7,18 milliards d’euros

L'Assemblée nationale a adopté le 16 novembre les crédits alloués à la mission "Ville et logement" par le projet de budget 2008 d'un montant de 7,18 milliards d'euros.L'opposition PS et PCF a voté contre ce budget, l'UMP et le Nouveau Centre pour.Un amendement présenté par le rapporteur François Scellier (UMP) et soutenu par la gauche ...

Social 16/11/2007

Ile-de-France. Lancement réussi du revenu de solidarité active dans le Val-d’Oise (95)

Dans les communes d'Argenteuil et de Bezons (Val-d'Oise), le revenu de solidarité active (RSA) s'applique depuis le 1er novembre, rappelle Centre Inffo, site d'information sur la formation tout au long de la vie, dans sa newsletter du 16 novembre. Un «lancement plutôt positif», selon le conseil général. «Le RSA est une mesure très bien ...

Social 16/11/2007

Le gouvernement étend l’expérimentation du RSA à 40 départements

Le gouvernement a décidé de rendre possible l'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) dans 40 départements, a annoncé le 16 novembre dans un communiqué le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch.Sur proposition du haut commissaire, "l'expérimentation du revenu de solidarité active est ...

Développement économique 16/11/2007

Rhône-Alpes. Quatre conseils de développement vont coopérer au développement de l’aire urbaine de Lyon

Les quatre conseils de développement de l'aire métropolitaine lyonnaise ont signé le 15 novembre une charte de coopération à l'issue de leur première rencontre à Saint-Etienne. Instances réunissant des représentants de la société civile consultés par les agglomérations sur des projets de territoire, les conseils de développement de ...

Social 16/11/2007

Rapport de l’Odas: de plus en plus d’enfants en danger

Depuis 1998, le chiffre de l'enfance en danger ne cesse d'augmenter. En 2006, 98.000 enfants ont été "repérés", selon le récent rapport de l'Observatoire national de l'action sociale et centralisée (Odas) sur l'enfance en danger (plus 1% par rapport à 2005). Le nombre croissant d'enfants dits «en risque» contribue à cette hausse. En ...

Développement économique 15/11/2007

Midi-Pyrénées. Les stations de ski des Pyrénées veulent relancer leur croissance pour la saison 2007-2008

Les 38 stations de la chaîne pyrénéenne réparties sur les trois régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, réunies depuis 1918 au sein de l'association Confédération Pyrénéenne du tourisme préparent la nouvelle saison 07-08 avec une offensive marketing. L'or blanc concerne, sur ce massif, 630 communes, dont une centaine ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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