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Economie

Justice, jurisprudence 27/11/2007

Lorraine. La mairie d’Amnéville assigne le géant sidérurgique Mital Steel en justice

Amnéville (Moselle) attaque en référé Mittal Steel, pour cause de bruit "assourdissant" provoqué par une aciérie du géant sidérurgique située dans la commune voisine de Gandrange, a-t-on appris le 27 novembre.Le référé introduit la semaine dernière devant le tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) est fondé sur le ...

Finances 26/11/2007

Rhône-Alpes. La Commission Européenne confirme son soutien financier au Lyon-Turin

Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes se félicite de la proposition de la Commission Européenne d'attribuer 671,8 millions d'euros pour les études et travaux du tunnel de base du Lyon-Turin d'ici 2013, par rapport aux 725 millions demandés conjointement par la France et l'Italie. Cette proposition, faite dans un contexte ...

Finances 26/11/2007

Congrès des maires : malgré un apparent consensus, la vigilance reste de mise

La tenue prochaine d'un Grenelle des finances locales a constitué la principale annonce du 90 è Congrès des maires. Des inquiétudes fortes des élus se font jour, notamment en matière d'aménagement du territoire et de fiscalité.Lire notre événement, dans la gazette du 26 novembre, p. 10 à 15

Justice, jurisprudence 26/11/2007

Midi-Pyrénées. Des anti-ours condamnés à 6.796 euros pour dégradation de biens publics

Dix éleveurs ont été condamnés le 26 novembre par la cour d'appel de Toulouse à 6.796 euros de réparations pour dégradation de biens publics lors d'une manifestation anti-ours en 2006 à Arbas (Haute-Garonne), a-t-on appris auprès d'une association d'opposants à la réintroduction de l'ours. Les éleveurs devront également régler 2.000 ...

Développement économique 26/11/2007

Feu vert de l’Union européenne pour le développement rural de la Martinique et La Réunion

L'Union européenne a rendu un avis favorable sur les deux programmes établis dans le domaine du développement rural pour la Martinique et pour la Réunion, annoncent le 26 novembre le secrétariat d'Etat à l'outre-mer et le ministère de l'Agriculture dans un communiqué commun. Sur une enveloppe communautaire allouée à la France de 6,4 ...

Finances 23/11/2007

Toutes les régions n’utilisent pas tout le potentiel de la TIPP

Les conseils régionaux de Franche Comté, et Poitou- Charente viennent de décider de ne pas utiliser tout le potentiel de la part régionale de la taxe intérieure sur les pétroles (TIPP). De son côté la Corse arrêtera sa décision en assemblée plénière le 7 décembre. « Cette taxe sur les produits pétroliers constitue une des rares ...

Développement économique 23/11/2007

Indicateurs développement durable

Sur le site de la Datar, un dossier de l'Observatoire des territoires, avec une première série d'indicateurs territoriaux de développement durable; 15 novembre 2007.

Social 22/11/2007

Secours populaire français : un congrès dédié à la solidarité en milieu rural

Le Secours populaire français (SPF) consacre son 31e congrès, du 23 au 25 novembre à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), à la solidarité en milieu rural, que l'organisation considère comme un "territoire d'exclusion", selon ses responsables.Le monde rural rejoint "les territoires de misère et dexclusion" que refuse le SPF dans les cités et dans ...

Finances 22/11/2007

La taxe poids lourds rapportera de l’ordre d’un milliard d’euros par an

Le produit annuel net de la taxe poids lourds, prévue dans les mesures du Grenelle de l'environnement, "sera de l'ordre du milliard d'euros" dans le cadre actuellement envisagé par le gouvernement, a indiqué le 21 novembre le secrétariat d'Etat chargé des Transports.La taxe s'appliquerait aux camions de plus de 3,5 tonnes, conformément à la ...

Finances 22/11/2007

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances pour 2008

Les députés ont adopté le 20 novembre le projet de loi de finances pour 2008. Trois mesures principales concernent les collectivités locales. L'évolution des dotations de l'Etat sera désormais indexée uniquement sur le taux d'inflation, soit 1,6% pour 2008, alors qu'auparavant s'y ajoutait une fraction du taux de croissance. L'effort ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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