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Economie - Page 867

1 Fiscalité locale 14/11/2011

Avis défavorable au projet de redevance des Grands Lacs de Seine

La commission d’enquête qui a rendu son avis le 3 octobre 2011 a relevé trop de lacunes et d’imprécisions dans les informations et les explications fournies au cours de l’enquête publique. Cette dernière visait notamment à établir une nouvelle redevance, ce qui avait provoqué une levée de boucliers dans les collectivités locales.

Logement 10/11/2011

Des résultats mitigés pour la lutte contre l’habitat indigne en Ile-de-France

Une note de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile de France recense les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités franciliennes pour éradiquer l’habitat indigne.

2 communication 10/11/2011

Un nom pour les habitants de la Somme

A partir du 14 novembre 2011, le conseil général invite les habitants à proposer et à adopter un nom officiel. Une manière d’affirmer l’identité et le rôle du département.

1 Energie 10/11/2011

Le P-DG d’EDF s’attire les foudres de la FNCCR

En revendiquant notamment, dans une interview au quotidien Le Parisien du 8 novembre, la propriété des futurs compteurs électriques Linky, le P-DG d’EDF Henri Proglio a suscité l’agacement des autorités concédantes qui, dans un communiqué du 10 novembre 2011 de la FNCCR, brandissent la menace de « lourdes conséquences » pour son ...

NTIC 10/11/2011

Paris organise un service d’alertes en temps réél sur application mobile

Les agents territoriaux et les mobinautes parisiens alimenteront eux-mêmes en informations pratiques une application disponible dès le 16 novembre 2011 gratuitement sur Apple Store et Android Market.

Finances locales 10/11/2011

Les dangers d’une péréquation mal maîtrisée

Au moment où s’engage le débat sur le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), plusieurs questions essentielles se posent.Tout d’abord, l’alimentation du FPIC, au niveau de 250 millions d’euros par an entre 2012 et 2015, repose uniquement sur des prélèvements pesant sur les budgets ...

finances publiques 10/11/2011

La dépense publique et son évolution – Rapport

Un rapport gouvernemental établi dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2012 vise à "analyser les évolutions de la dépense publique et ses déterminants, par nature et par sous-secteur de l’administration publique, dans le passé et dans un futur proche"."Après une contribution soutenue en 2007, la contribution des collectivités ...

emploi 09/11/2011

PLF 2012 : les députés ont rétabli une partie de la dotation de l’Etat pour les maisons de l’emploi

Les députés ont voté vendredi 4 novembre 2011, contre l'avis du gouvernement et après un long débat, un rétablissement partiel de la dotation de l'Etat en faveur des maisons de l'emploi, à hauteur de 15 millions d'euros en 2012.

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
9 rémunérations des élus 09/11/2011

Plan de rigueur : mettre aussi à contribution les indemnités des responsables politiques ?

La polémique enfle, depuis l'annonce, lundi 7 novembre 2011 d'un nouveau plan de rigueur. Quel doit être l'effort du gouvernement et des élus de la République : gel des indemnités ? Diminution ? Baisse ou non du nombre d'élus ? Des sujets qui animent aussi le débat préélectoral.

1 Energie 09/11/2011

Bretagne : le pacte électrique monte en puissance

A la veille de l’hiver, la région Bretagne et l’Etat ont fait le point le 8 novembre 2011 sur les initiatives en cours visant à réduire la fragilité énergétique bretonne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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