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Economie - Page 865

Congrès des maires 2011 22/11/2011

Marchés publics : les praticiens de la commande publique dans l’expectative….

Décidément, les praticiens de la commande publique cernent mal la portée du décret du 25 août 2011 : « véritable toilettage ou simple révolution » ? Question non résolue, lors du Club Marchés publics qui s’est déroulé le 22 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, alors qu’une représentante de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Intercommunalité 22/11/2011

Soulagement pour les communes isolées qui rejoignent un EPCI à fiscalité additionnelle

L’Assemblée Nationale a adopté, dans le cadre du PLF 2012, un amendement permettant une intégration fiscale très progressive pour ces communes qui doivent, sur demande du préfet, rejoindre une intercommunalité à fiscalité additionnelle.

FA_112011
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés 21/11/2011

Financements de fin d’année : à fond la Caisse (des dépôts)

Le mois dernier nous évoquions, dans notre chronique L'actualité des marchés, La Gazette / Finance Active, les difficultés de financement rencontrées par les acteurs du secteur public local en cette fin d’année. Depuis, l’appel au secours adressé à la Caisse des Dépôts et Consignations a été entendu, et entériné au plus haut de ...

Concours 21/11/2011

Un examen professionnel d’attaché principal territorial est ouvert

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial. Il est ouvert en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2012. 

Copyright : CC BY 2.0 PHOTO J. P. DALBERA
Laïcité 21/11/2011

Edifices cultuels : retour sur les 3 grands arrêts de 2011

Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a remanié les conditions de mise en œuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l’amélioration d’édifices à usage cultuel. Ils composent une nouvelle approche pratique de la laïcité.

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
2 Aménagement numérique du territoire 18/11/2011

Plan national très haut débit : France télécom-Orange et l’Arcep veulent rassurer les RIP

Des représentants de France Télécom et de l’Arcep ont eu l’occasion de répondre aux inquiétudes des collectivités locales, suite à l’accord annoncé le 15 novembre 2011 entre Orange et SFR concernant le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses.

[Club Finances] 18/11/2011

Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »

Pour Yann Le Meur, PD-G de Ressources Consultants Finances, la prise en compte de l’effort fiscal au sein du fonds de péréquation horizontale risque de ne pas produire les effets recherchés. Dans une interview à La Gazette, il détaille les effets pervers du mécanisme en cours de discussion dans le projet de loi de finances pour 2012.

Cet article fait partie du dossier :

Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Finances locales 18/11/2011

Les communes belges cherchent aussi des solutions après la chute de Dexia

En Belgique, la nationalisation d’une partie des activités de Dexia Sa par le gouvernement a eu des conséquences inattendues. En effet, contrairement à ce qui se passe en France, les communes belges étaient directement actionnaires, via leur bras financier, du bancassureur.

1 Emploi 18/11/2011

Condé-sur-noireau a les preuves d’une fermeture arbitraire de son usine de plaquettes de freins

Le maire de Condé-sur-noireau dit avoir en sa possession une analyse économique et comptable qui démontre une mise en perte programmée du site industriel Honeywell, troisième pôle d’emploi dans la commune.

éducation 18/11/2011

Vers un cadre national pour les projets éducatifs locaux ?

Réunis à Brest les 15 et 16 novembre 2011 lors des 4èmes rencontres nationales des projets éducatifs locaux (PEL), les acteurs de l’éducation ont réclamé un cadre institutionnel qui légitime leur action.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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