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Economie - Page 862

Concours 29/11/2011

Un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial est organisé

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de ...

28/11/2011

Distinguer marchés publics et subventions

Marchés publics, subventions : la distinction entre les deux dispositifs peut s’avérer difficile dans les relations avec les associations.

Calculette
Copyright : Phovoir
finances locales 28/11/2011

Emprunts toxiques : décryptage du jugement en faveur de Saint-Etienne

La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre 2011 : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007. « Le combat ...

28/11/2011

Mobilité des agents : le régime du détachement en 10 questions

Le détachement contribue à la mobilité des fonctionnaires et leur permet, notamment, d’accéder aux deux autres fonctions publiques. Il constitue une garantie fondamentale de leur carrière.

Revenu de solidarité active 25/11/2011

Contrats de 7 heures : « Une courte échelle vers l’emploi », selon Christian Monteil, président du conseil général de Haute-Savoie

L’expérimentation des contrats de 7 heures est issue d’une des propositions du rapport de la mission présidentielle sur l'amélioration du RSA et le renforcement de son volet insertion, remis par Marc-Philippe Daubresse en septembre. Le conseil général de Haute-Savoie, présidé par Christian Monteil, entérinera le principe de mise en ...

Transports 25/11/2011

Transport ferroviaire : mettre en concurrence le Paris-Cherbourg ?

Le président de la chambre de commerce et d’industrie de Caen Normandie, Michel Collin, propose la mise en concurrence immédiate de la ligne ferroviaire Paris-Cherbourg. L’idée n’est pas du goût de tout le monde.

1 Fonction publique 25/11/2011

Création du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants ...

Santé publique 25/11/2011

Sécurité sanitaire : l’Assemblée refuse les changements votés par le Sénat sur le contrôle des médicaments

L'Assemblée nationale a refusé le 23 novembre la quasi-totalité des changements apportés au projet de loi sur le contrôle du médicament par le Sénat, en particulier la possibilité d'actions de groupe des victimes de produits nocifs.

emploi 25/11/2011

Développement des emplois dans les territoires de montagne – Rapport

Dans un rapport remis au ministre Xavier Bertrand le 17 novembre 2011, le député (UMP) François Vannson émet des propositions visant à développer l'emploi dans les territoires de montagne.Il suggère notamment un recensement des expériences de diversification touristique réussies en France ou à l’étranger et un appui financier, sous ...

restauration scolaire 24/11/2011

Restauration scolaire : petits aménagements (légaux !) avec le Code des marchés publics

« Soyons bien clair : il ne s’agit pas de détourner le code mais… de l’interpréter ». Le ton était donné, pour ce point info du Congrès des maires consacré à la restauration scolaire mercredi 23 novembre 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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