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Economie

Comptabilité 15/03/2012

Les titres payables par Internet (TIPI)

Le dispositif TIPI permet aux usagers de payer par carte bancaire via le portail internet de la collectivité ou celui de la DGFIP, les titres dont ils sont débiteurs, dans un cadre sécurisé et à tout moment. Cette solution de paiement en ligne déployée par la DGFIP est désormais accessible à toutes collectivités territoriales ...

Eau et assainissement 14/03/2012

Forum mondial de l’eau : la coopération décentralisée facilitée après la déclaration ministérielle du 13 mars

La reconnaissance officielle du rôle des autorités locales et régionales dans la gestion de l’eau et de l’assainissement, figurant dans la déclaration ministérielle adoptée le 13 mars 2012 au Forum mondial de l’eau, est unanimement saluée par les représentants d’associations d’élus présents à Marseille. Dans la foulée, les ...

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE 14/03/2012

Maîtrise de l’urbanisme commercial : la charte de la communauté urbaine de Bordeaux a déplacé le problème

Un an après avoir adopté une « charte d'urbanisme commercial » pour tenter de limiter le nombre de zones commerciales de l'agglomération - 10 existent et 5 sont en projet -, la communauté urbaine de Bordeaux dresse un double constat.

Chantier de logements
Copyright : La Gazette
Finances locales 14/03/2012

Le CFL décide d’être « prudent » sur la réserve du fonds de péréquation des DMTO en 2012

Pour anticiper la baisse attendue en 2012 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le Comité des finances locales (CFL) a décidé « d’être prudent », selon les mots de son président Gilles Carrez, en mettant en réserve 120 millions d’euros du fonds de péréquation.

30 Fonction publique 13/03/2012

17 questions sur la loi « contractuels » du 12 mars 2012

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au JO le 13 mars. Décryptage en 17 ...

économie numérique 13/03/2012

La Fonderie : nouvelle agence numérique d’Ile-de-France

Pour soutenir la filière du numérique, le conseil régional d’Ile-de-France crée une nouvelle agence, la Fonderie, qui succède ainsi à l’Artesi, et se voit doter d’un budget presque deux fois plus important.

Contentieux 13/03/2012

Le Domaine de Chambord peut gérer ses implantations commerciales

Le tribunal administratif d’Orléans a reconnu le 6 mars 2012 le droit de l’Etat à gérer les baux des restaurants sur son territoire.

Sénat
Copyright : J. Paquier
Finances locales 13/03/2012

TP : la mission d’information du Sénat partagée entre conformité aux prévisions et amélioration à apporter

La réforme visant à la suppression de la taxe professionnelle est allée depuis 2 ans de clause de revoyure en clause de revoyure et d’estimations aléatoires en estimations approximatives (bien que le temps aidant ces estimations soient de plus en plus précises), si bien qu’à l’heure de la préparation budgétaire 2012, les ...

4 12/03/2012

Evolution des rémunérations : croisons nos analyses

Explorer notre application interactive permet de faire apparaître des tendances jusque-là sujettes à controverses. Nous avons relevé certains faits saillants. A vous d’ajouter votre pierre à l’édifice en apportant vos propres analyses et témoignages.

En partenariat avec Sponsor dossier
Déchets 12/03/2012

Grand Lyon : les agents de la propreté votent la grève de la collecte des ordures

Les agents de la propreté du Grand Lyon ont décidé de se mettre en grève à partir de ce lundi 12 mars 2012 . Le mouvement, reconductible, fait suite au préavis de grève déposé la semaine dernière par l’intersyndicale CGT,CFDT,CFTC, FO, UNSA FAFPT contre la nouvelle répartition de la collecte entre public et privé qui entrera en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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