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Economie

Littoral 31/01/2013

« Les conflits d’usage sont le nœud du problème » – Maxime Bono (Conseil national de la mer et des littoraux)

Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la mer et à la pêche, a installé le 18 janvier 2013 à Paris le Conseil national de la mer et des littoraux (CMNL), dont le bureau est présidé par Maxime Bono (PS), maire et président de La Rochelle Agglo.

Analyse 31/01/2013

Lois de finances : les points clés pour les collectivités et leurs groupements

La loi de finances pour 2013 et la 3e loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 comportent plusieurs mesures impactant les budgets des collectivités dès 2013 et des EPCI. Ces lois visent les règles de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités, les ajustements apportés aux mécanismes de péréquation ...

Culture 31/01/2013

Suspension sans préavis du fonds cinéma de Franche-Comté : la filière se mobilise

Pour des raisons de contraintes budgétaires, la région a voté en décembre 2012 l’arrêt de son aide à la production cinématographique. Les acteurs du secteur se mobilisent depuis, et notamment ce mercredi 30 janvier, pour le rétablissement de ce fonds.

31/01/2013

Des solutions pour faciliter la communication financière – Introduction

Sujet complexe sur lequel communiquer, les finances des collectivités doivent pourtant être accessibles aux élus et aux citoyens. Outre ce que prévoit le droit, il faut aussi savoir rendre la matière compréhensible… pour permettre à tous de s’impliquer.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour faciliter la communication financière
4 Energie 30/01/2013

Smart grids : la grande inconnue du comportement des utilisateurs

L’ouverture des Assises de l’énergie, le mardi 29 janvier 2013 à Grenoble, a fait la part belle aux smart technologies. Le réseau de distribution de l’électricité et les équipements des foyers sont amenés à devenir intelligents et communicants, mais nul ne sait comment les consommateurs vont s’approprier ces équipements et faire ...

Développement économique 30/01/2013

Banque publique d’investisssement : les régions impatientes

Lors de ses vœux à la presse le 30 janvier 2013, l'Association des régions de France (ARF) a beaucoup insisté sur la mise en œuvre à venir, dans les régions, de la Banque publique d'investissement (BPI).

Mariage pour tous 30/01/2013

« Nous sommes dans l’attente d’un cadre qui tienne compte de la réalité des familles » – Elsa Melon, présidente de l’Anas

À l’occasion de l’examen devant l’Assemblée nationale, mardi 29 janvier 2013, du projet de loi de « Mariage pour tous », Elsa Melon, présidente de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), s’exprime sur les rapports actuels entre ces travailleurs sociaux et les familles homoparentales.

Fiscalité 30/01/2013

CVAE : les règles de détermination du taux d’imposition et de la consolidation du chiffre d’affaires remises à jour

L’on doit à l’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 d’avoir institué, à compter des impositions dues au titre de 2010, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) applicable aux entreprises qui sont situées dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Normalisation 29/01/2013

Normes : la CCEN cède la place à un conseil national aux pouvoirs renforcés

Le Sénat a voté le 28 janvier en première lecture, à l’unanimité et une abstention, la proposition de loi sur la régulation des normes applicables aux collectivités locales. La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) disparaîtrait et céderait la place à un “Haut conseil national chargé du contrôle et de la ...

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Coopération décentralisée 29/01/2013

Exit la coopération décentralisée, dites « action extérieure des collectivités » !

Le rapport d'André Laignel, rendu public le 29 janvier 2013 recense 4800 collectivités engagées dans « l’action extérieure » - terme désormais préféré à la coopération décentralisée- investissant 230 millions d’euros. Elles interviennent dans 141 pays, principalement ceux du bassin méditerranéen, de la francophonie et la Chine.

Cet article fait partie du dossier :

La coopération décentralisée en pleine mutation
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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