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Economie

Aménagement numérique du territoire 13/02/2013

Plan national très haut débit : les réseaux d’initiatives publiques espèrent encore peser dans les derniers arbitrages

La Mission très haut débit entame la dernière phase de concertation avec les associations de collectivités ce mercredi 13 février 2013. Une occasion pour les représentants de réseaux d’initiative publique de négocier les derniers ajustements pour sécuriser les projets engagés et accompagner ceux qui seront lancés d’ici 2020.

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Copyright : D.R.
Vidéosurveillance 13/02/2013

Opérateurs de vidéoprotection : la Cavam tire le bilan de son centre de formation

Lancé en janvier 2011 par la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency (Cavam), le centre de formation des opérateurs de vidéoprotection, premier du genre en France, affiche un bilan très positif. C'est ce qu'affirme son président, Luc Strehaiano, par ailleurs président de la Commission nationale de vidéoprotection, dans ...

1 Réseaux sociaux 13/02/2013

Ma-résidence.fr va pacifier le voisinage des Marseillais

Trois quart de la population française vit en ville et 80% souhaitent de meilleures relations avec leurs voisins. Partant de ce constat, Charles Berdugo a eu l’idée de fournir aux collectivités le moyen de nourrir la solidarité urbaine, avec ma-résidence.fr

1 Contentieux 13/02/2013

Contentieux entre La Poste et La Chapelle-Saint-André (Nièvre), qui réclame une redevance pour occupation du domaine public

ErDF et France Télécom la paient déjà. La redevance pour occupation du domaine public peut-elle également s'appliquer à La Poste ? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif de Dijon d'ici à fin février 2013. La juridiction administrative, saisie par La Poste, a mis le jugement en délibéré, à l'issue de l'audience ...

Développement économique 12/02/2013

Le « naufrage financier » de Cap’Découverte à Garric dans le Tarn dénoncé par les magistrats financiers

La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées a présenté le 12 février à Toulouse (Haute-Garonne) ses conclusions sur le complexe de loisirs Cap’Découverte à Le Garric (Tarn) soulignant « un lourd déficit chronique » et appelant à « une réduction des activités commerciales ». Ce rapport est inclus dans le rapport annuel de ...

Eau 12/02/2013

Les « nombreux dysfonctionnements » de l’Onema pointés par la Cour des Comptes

Le rapport annuel de la Cour des Comptes a confirmé, mardi 12 février 2013 les soupçons d’irrégularités et de graves manquements dans la gestion de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Les règles des marchés publics n’ont pas toujours été respectés et un doute existe sur la fiabilité des données sur la qualité ...

Transports 12/02/2013

La gestion des ports de pêche dans le viseur de la Cour des comptes (2013)

La chambre régionale des comptes a contrôlé 13 des 14 ports de pêche bretons dotés d’une criée. Dans son rapport inséré dans celui de la Cour des comptes rendu public mardi 12 février 2013, elle préconise un renforcement de la gouvernance de ces structures, en privilégiant l’échelon régional.

Transports et infrastructures 12/02/2013

RATP Dev ambitionne de créer sa plateforme d’échange et de bonnes pratiques

François Xavier Perin, nouveau président du directoire RATP Dev, a dévoilé mardi 12 février 2013 la nouvelle stratégie de cette filiale de la RATP, qui exploite 30 réseaux de transport en France.

Fiscalité des transports 12/02/2013

Quel type de versement transport pour les conseils régionaux ?

Le Gart et l’association des régions de France ont réalisé une étude sur l’extension potentielle du Versement Transport au bénéfice des régions. Les résultats mettent en évidence les produits potentiels du versement transport interstitiel, du versement transport additionnel et d’un versement transport mixte. Jacques Auxiette ...

Patrimoine 12/02/2013

Immobilier des collectivités locales : la Cour des comptes critique l’absence de stratégie (2013)

La Cour des comptes, dans son rapport 2013 remis le 12 février 2013, revient une fois de plus sur la gestion du patrimoine des collectivités, à peine digne d’un « bon père de famille ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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