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Economie

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Projet de loi de finances pour 2016 17/11/2015

L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du budget 2016

Les députés ont adopté, mardi 17 novembre lors d'un vote solennel, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 par 290 voix contre 244.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Fotolia_73099109_XS
Copyright : Fotolia fotomek
Intercommunalités 17/11/2015

Pacte financier et fiscal : la loi Notre renforce la péréquation

Retour sur les dispositions de la loi Notre qui viennent amplifier l'objectif de péréquation des pactes financiers et fiscaux de solidarité élaborés au sein des intercommunalités.

Ouv_Tafta
Copyright : M. Gobert / La Gazette
1 [Opinion] Services publics 17/11/2015

Tafta : un réel danger pour nos marchés publics

Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) - Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) en anglais -, est plus connu en France sous le terme Transatlantic Free Trade Area (Tafta). Il fait référence aux négociations qui se déroulent hors des projecteurs médiatiques depuis 2013 entre l’Union ...

Fiscalité locale 16/11/2015

La taxe locale sur la publicité extérieure s’affiche avec prudence

Après des débuts difficiles, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) entre en vitesse de croisière. Pour préserver les paysages, les collectivités l’utiliseront… ou non, en s’efforçant de ne pas sanctionner le petit commerce.

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
Métiers 16/11/2015

Vers un service technique au service des usagers

Les services techniques doivent intégrer la satisfaction des usagers dans leurs missions, qu’il s’agisse d’autres agents ou du public. En définitive, à l’ensemble des usagers des infrastructures.

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Copyright : Ministère des Finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 13/11/2015

PLFR 2015 : révision des valeurs locatives, mesures fiscales mais pas d’aide aux départements

Le collectif budgétaire pour 2015 comporte une série de mesures fiscales, y compris locales, et acte le report à 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. En revanche, il faudra encore attendre pour connaître le détail de l'aide promise aux départements les plus en difficultés.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
4 Finances locales 13/11/2015

Didier Migaud : « Un décalage choquant entre les moyens consacrés à l’action publique et leurs résultats »

Pour le premier président de la Cour des comptes, la hausse de la masse salariale des collectivités en 2014, très forte dans les intercommunalités (+ 7 %), est davantage due aux élus locaux qu'à des décisions imposées à l'échelon national. En matière d’investissement, il reconnait l’impact négatif de la baisse des dotations.

Nathalie-Loizeau-ENA-UNE
Copyright : ENA
1 Entretien avec Nathalie Loiseau, directrice de l’Ecole nationale d’administration 13/11/2015

« Il est indispensable de réfléchir à des parcours qui laissent la place aux potentiels »

A l'occasion des 70 ans de l'ENA, Nathalie Loiseau, la responsable de l'institution, fait état des changements et des évolutions qui permettent d'améliorer la scolarité, de diversifier les profils et d'accroître la parité au sein de la haute-fonction publique.

Capture37
Copyright : PLF 2016
Projet de loi de finances 2016 13/11/2015

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont adopté le report à 2017 de la réforme de la DGF tout en votant d'importantes évolutions sur la péréquation et les communes nouvelles. De son côté, le Sénat a débuté ...

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Copyright : Scott Latham Fotolia
Edito 13/11/2015

Réforme de la DGF : le surréalisme parlementaire

Le débat sur la réforme de la DGF à l'Assemblée nationale a donné lieu à des scènes pour le moins étonnantes, ou quand nos institutions marchent sur la tête...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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