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Economie

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
2 Travail 11/12/2015

Retour à l’emploi des allocataires du RSA : le Nord mise sur le multi-partenariat

Jean-René Lecerf, le président de ce département en mauvaise passe financière, a annoncé vouloir renforcer l'accompagnement des 30 % d'allocataires proches du retour à l'emploi, qui sont actuellement 150 000. Il espère ainsi économiser 200 millions d'euros.

Commande publique 11/12/2015

Projet de décret « marchés publics » : l’Association des acheteurs publics relève « des imprécisions »

A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.

rural
Copyright : Mellow10 - Fotolia.com
[Opinion] Développement local 11/12/2015

Pourquoi et comment maintenir les zones de revitalisation rurale ?

Des Vosges aux Pyrénées Atlantiques et du Finistère à la Corse du Sud, les zones de revitalisation rurale (ZRR) s’étendent sur tout ou partie de plus des deux tiers des départements français. Mais les modifications prévues par le collectif budgétaire pour 2015 menacent tout le monde rural.

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Copyright : CG24
1 Fonds de compensation de la TVA 10/12/2015

Le FCTVA étendu à l’entretien du patrimoine et de la voirie

Les parlementaires ont décidé d'élargir le FCTVA aux investissements dans les réseaux haut-débit mais aussi aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie. En conséquence, les sommes correspondant à des dépenses de fonctionnement seront inscrites dans les budgets en section de fonctionnement !

CaptureUNE
Copyright : La Banque postale / AMF
Finances locales 10/12/2015

L’indice des prix toujours en défaveur des communes

Dans leur étude parue fin novembre sur les dépenses des communes, la Banque postale et l'Association des maires de France constatent que le panier moyen des maires continue à augmenter plus vite que celui des Français. Cette année, sa progression dépasse de 0,5 point celle de l'inflation hors tabac.

conseil-regional-alsace-une
Copyright : Denis Helfer CC
13 Elections 09/12/2015

Régions FN : quels seraient les effets collatéraux pour les autres collectivités ?

Institutions centrales en matière de développement économique et de grandes infrastructures, les régions financent une multitude de projets. L’arrivée du FN en PACA, en Alsace / Champagne-Ardenne / Lorraine, ou en Nord-Pas-de-Calais / Picardie aurait donc des conséquences lourdes pour les villes et les départements concernés.

Marco2811
Copyright : Fotolia Marco2811
Projet de loi de finances 2016 09/12/2015

Le Sénat adopte un budget 2016 fortement amendé

Les sénateurs ont adopté, le 8 décembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 après en avoir très largement modifié le contenu. La commission mixte paritaire avec les députés se tiendra le 10 décembre mais devrait très probablement se solder par un échec. Le texte reviendra alors pour une lecture finale devant les ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
FleurantAngba
Copyright : Afigese
Finances locales 09/12/2015

Françoise Fleurant-Angba élue présidente de l’Afigese

C’est une première à l’Afigese ! Une femme a été élue début décembre à la présidence de l'association finances gestion évaluation des collectivités territoriales en la personne de Françoise Fleurant-Angba, adjointe à la chef du centre de services partagés (CSP) comptable à la ville de Paris.

fibreoptique
Copyright : Flickr CC by Barta IV
Aménagement numérique du territoire 09/12/2015

Très haut débit : accord sur la tarification des RIP, désaccord sur le rythme de déploiement

L’Arcep a rendu ses lignes directrices en matière de réseaux d’initiative publique, sur deux points d’achoppement avec les collectivités locales. Patrick Chaize, président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, accorde un satisfecit sur seulement l’un d’entre eux ...

Bureau de poste petite maison
Copyright : D.R.
[BILLET] Commande publique 09/12/2015

Le versement d’un salaire minimum, un critère enfin reconnu

Voici un arrêt qui devrait redorer le blason du droit européen de la commande publique ! La Cour de justice vient de juger que la passation d'un marché public peut être subordonnée à un salaire minimum. Un arrêt qui donne plein sens à la notion de responsabilité sociale des entreprises.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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