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Economie

François Deluga, président du CNFPT
Copyright : La gazette
1 Formation 14/12/2015

CNFPT : le taux de cotisation abaissé à 0,9 %

Le taux de cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale sera bien réduit à 0,9 % en 2016, comme l’ont voté les députés en seconde lecture du projet de loi de finances pour 2016.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances pour 2016 14/12/2015

PLF 2016 : les députés apportent d’ultimes et importantes retouches

L'Assemblée nationale a achevé la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016 en revenant sur la plupart des initiatives sénatoriales. Les députés ont aussi introduit deux évolutions majeures : la baisse de la cotisation des collectivités au CNFPT à 0,9 % de la masse salariale et le gel au niveau de 2015 des contributions au ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Traitement des champs par un agriculteur
Copyright : Fotolia
Agriculture 14/12/2015

Loi d’avenir pour l’agriculture : les collectivités sont aussi concernées

La loi d’avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt d’octobre 2014, veut promouvoir un système de production agro-écologique. Parmi les nouvelles mesures (GIE environnemental, limitation des pesticides, etc.), beaucoup concernent les collectivités.

Fotolia_50474800_XS
Copyright : Momius Fotolia
Commande publique 14/12/2015

Renforcer la dimension économique de la commande publique

La prédominance d'un regard juridique sur la commande publique, le formalisme et la complexité qu'ils entraînent sont un frein au développement de celle-ci. Tel est le constat de la mission commune d'information du Sénat qui propose vingt et une actions concrètes pour exploiter le potentiel économique de la commande publique.

Ecole numerique-H
Copyright : MACS
[Opinion] Numérique 14/12/2015

Une méthode pour bâtir l’école numérique de demain

Le 19 octobre, le Palais d’Iéna accueillait la quatrième conférence sociale de l’emploi. L’occasion pour le président de la République d’insister sur la nécessité de réformer le marché du travail pour permettre aux entreprises d’embaucher selon un programme faisant la part belle à la transition numérique. Une référence à ...

Willy Pelletier, sociologue
Copyright : Fabien Calcavechia
1 Modernisation de l’action publique 14/12/2015

“Affamer les collectivités pour mieux réformer”

Le gouvernement a entamé en 2014 une revue des missions de l’Etat, sous l’égide du secrétariat en charge de la Simplification et de la Réforme de l’Etat. Son objectif est de redistribuer les missions entre acteurs mettant en œuvre l’action publique : État, collectivités mais aussi secteur privé au sens large. Ce travail applique la ...

Capture37
Copyright : PLF 2016
PPLF 2016 / PLFR 2015 11/12/2015

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont entamé la lecture finale du projet de loi de finances pour 2016 et modifié les articles relatifs à la DGF et au FCTVA. Parallèlement, le Sénat poursuit l'examen du PLFR 2015. Les deux ...

Jeanne Munck, fiscaliste à l'IAU Ile-de-France
Copyright : IAU Ile-de-France
Grand Paris 11/12/2015

Jeanne Munck : « La métropole du Grand Paris sera principalement une collectivité de redistribution »

Quel sera le budget de la métropole du Grand Paris ? Quels seront les enjeux financiers en 2016 ? Quel impact sur les communes membres et les logiques de péréquation métropolitaines ? C'est pour répondre à toutes ces questions que nous avons rencontré Jeanne Munck, fiscaliste pour l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région ...

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
2 Travail 11/12/2015

Retour à l’emploi des allocataires du RSA : le Nord mise sur le multi-partenariat

Jean-René Lecerf, le président de ce département en mauvaise passe financière, a annoncé vouloir renforcer l'accompagnement des 30 % d'allocataires proches du retour à l'emploi, qui sont actuellement 150 000. Il espère ainsi économiser 200 millions d'euros.

Commande publique 11/12/2015

Projet de décret « marchés publics » : l’Association des acheteurs publics relève « des imprécisions »

A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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