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Economie
Déficit de la CNRACL en 2000
Le Comité des finances locales a examiné, hier, les conclusions du groupe de travail sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, installé en novembre 1998 par le gouvernement. Ce rapport indique que pour 2000 et 2001, les déficits de gestion (- 3 milliards de francs, puis - 3,2 milliards de francs) ne sont plus ...
Objectif 2: le CNADT favorable à un filet de sécurité modéré
Le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire, (CNADT) a débattu hier de la manière de répartir entre les régions la population française éligible à l'objectif 2 des nouveaux fonds structurels européens. Parmi les 3 scénarios présentés par la Datar, le CNADT s'est montré favorable à celui prenant en compte des ...
Les conséquences du recensement sur la DGF 2000
Le CFL du 8 juillet était décidément celui des mauvaises nouvelles puisque, la DGF 2000 devra intégrer les résultats du recensement. Or, si la dotation forfaitaire des communes dont la population baisse ne varie pas, la dotation forfaitaire des communes dont la population (et donc les charges) a augmenté doit être majorée ...
La DGF 2000 amputée de 680 millions de francs
Le Comité des finances locales (CFL), réuni aujourd'hui, a constaté les dégâts. La régularisation négative de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 1998, à imputer sur la DGF 2000, s'élève à 679,7 millions de francs. Les collectivités locales devront rembourser à l'Etat ce "trop perçu". "De ce fait, la croissance de la DGF 2000 ...
L’AMGVF veut réformer les procédures de déclaration d’utilité publique
Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire d'Orléans, a présenté, le 7 juillet, un travail portant sur les enquêtes publiques. Ce document, étudié par le Conseil d'Etat, "vise à rendre aux élus le rôle qui doit être le leur pour aménager la collectivité dont ils sont les représentants ...
Nouveau décret sur le surclassement des stations classées
Un décret sur les conditions de surclassement démographique des stations touristiques classées est paru au Journal officiel du 8 juillet. Les communes concernées étaient dans une situation de vide juridique depuis l'annulation, le 30 novembre 1998 par le Conseil d'Etat du précédent décret, du 10 décembre 1997, en raison de la non prise en ...
Les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées créent une société de capital-risque
Les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées ont créé une société de capital risque destinée aux PMI innovantes. Sud-Ouest capital risque innovation (SOCRI) est dotée d'un capital initial de 65,6 millions de francs. La SOCRI interviendra auprès d'entreprises jeunes (moins de sept ans) et innovantes, pour des prises de participation comprises ...
Patrick Kanner chargé de définir les territoires pertinents de l’action sociale
Patrick Kanner, vice-président du conseil général du Nord et adjoint au maire de Lille, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), a été chargé par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté, d'une mission sur « la définition des nouveaux territoires pertinents de l'action sociale ...
Répartition des fonds structurels : 14,6 milliards d’euros pour la France
La répartition des fonds structurels est faite. La France recevra pour la période 2000-2006 14,6 milliards d'euros (8% du volume global), soit une aide moyenne annuelle de 2,089 milliards d'euros. Elle se classe au 7ème rang des 15 pays de l'union, loin derrière l'Espagne (43 milliards d'euros), l'Italie et l'Allemagne (un peu plus de 28 ...
Avis favorable du Conseil supérieur à tous les textes présentés
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé l'ensemble des textes qui lui étaient soumis. Au programme figuraient notamment le projet de création d'un cadre d'emplois de catégorie B (chef de service de police municipale) dans la filière police municipale et un projet de décret relatif à l'hygiène et à la ...
